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Le projet de loi érige notamment l'agriculture au rang « d'intérêt général majeur ».
Mathieu Thomasset / Hans Lucas via Reuters Connect
Après plus d'un an de débats, d'attentes et de rebondissements, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA) est finalement sur le point d'être adopté par le Parlement. Le Sénat, à qui le texte avait été transmis par l'Assemblée nationale juste avant sa dissolution, le 29 mai 2024, doit en effet en voter cet après-midi une version largement remaniée par ses membres. La tenue d'une commission mixte paritaire (CMP) est prévue dans la foulée.
L'exécutif souhaite ardemment que le projet de loi soit adopté avant le début du Salon international de l'Agriculture, qui s'ouvre samedi 22 février à Paris. Présenté par le gouvernement Attal le 3 avril, il formalise en effet quelques-unes des principales promesses faites depuis un an aux agriculteurs en colère.
Si la CMP, réunissant sept sénateurs et sept députés, parvient à élaborer un texte de compromis entre les deux chambres, la version commune devra ensuite être soumise au vote des deux chambres pour qu'elles l'adoptent définitivement.
Malgré l'empressement du gouvernement, accusé par les détracteurs du PLOA d'une « accélération brutale » des procédures pendant les dernières semaines, et qui a obtenu que son camp soit majoritaire dans la CMP, d'importantes divergences subsistent sur plusieurs points.
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D'une part, le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, qui a mené pendant des mois un intense lobbying autour du projet de loi, est globalement satisfait du résultat obtenu au Sénat. Il répond en effet à plusieurs de ses revendications. Il consacre la notion de « souveraineté alimentaire » comme « intérêt fondamental de la nation » et l'assortit désormais même d'un « principe de non-régression » tel que celui prévu pour l'environnement, ainsi que de la mise en place de conférences de filières censées la décliner concrètement. Il érige l'agriculture au rang « d'intérêt général majeur ». Il dépénalise diverses atteintes environnementales des agriculteurs et va jusqu'à formaliser le mantra de la FNSEA en matière de produits phytosanitaires : « pas d'interdiction sans solutions ».
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