Les travaux législatifs en cours en matière de souveraineté alimentaire, renouvellement des générations en agriculture, revenu agricole, produits phytosanitaires sont gelés et reverront difficilement le jour avant la rentrée. Une déception pour les agriculteurs, qui devraient toutefois patienter jusqu'à l'automne.
Dès la publication du décret de dissolution et jusqu'aux nouvelles élections, tous travaux cessent en effet à l'Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre ses travaux en séance publique. Seules les « affaires courantes » gérées par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sans besoin de l'intervention du Parlement, pourront être poursuivies pendant les quatre prochaines semaines, dans l'attente de l'élection des nouveaux députés, explique le ministère.
Plusieurs années de travail
Premier gâchis, le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ». Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 mai, le texte devait être discuté par la Commission affaires économique du Sénat le 12 juin, puis en séance publique à partir du 24 juin. Le gouvernement espérait terminer le processus législatif devant la Commission mixte paritaire début juillet.
Bien que considéré insuffisant par l'ensemble des oppositions, ce texte était le résultat de plusieurs années de concertations entre les syndicats agricoles majoritaires et le gouvernement. « L'équilibre trouvé est le bon », avait encore défendu le tout nouveau président de Jeunes Agriculteurs, Pierrick Horel, lors de leur congrès annuel le 6 juin, en espérant que le Sénat « ne remette pas tout à plat ».
Désormais, il faudra recommencer tout presqu'à zéro. Même si le nouveau gouvernement décidait de reproposer le texte à l'ordre du jour du Sénat, celui-ci devrait en effet être de nouveau examiné et approuvé par les deux chambres, dans un contexte de nouveaux équilibres parlementaires.
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