Porsche ne parvient pas à faire changer les statuts de Volkswagen, l'Europe s'en mêle

Le statut spécifique de Volkswagen, qui accorde une minorité de blocage au "Land" de Basse-Saxe a été confirmé par la justice allemande, malgré la plainte de Porsche. Mais la Commission européenne a donné deux mois à l'Allemagne pour mettre sa législation en conformité avec celle de l'Union.

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Le fabricant de voiture de luxe débouté. Dans une plainte, Porsche a dénoncé les statuts sociaux de Volkswagen, dont il est le principal actionnaire. Des statuts qui prévoient une minorité de blocage de 20% pour faire adopter les décisions les plus importantes.

Or c'est justement la part de capital que possède le Land de Basse-Saxe, dans lequel est implanté le siège de Volkswagen. L'Etat possède donc une minorité de blocage dans le premier constructeur allemand et empêche Porsche d'imposer ses vues devant l'assemblée générale des actionnaires.

Cette disposition appelée "loi Volkswagen" a été mise en place pour éviter les éventuelles offres de rachats hostiles du fleuron de l'industrie automobile allemande. Et depuis plusieurs mois, Porsche ne cache pas son intention de prendre le contrôle total de son compatriote.

Dans cette bataille judiciaire, Porsche a peut-être perdu la bataille, mais il semble qu'il ait acquis un allié de poids: la Commission européenne. Déjà en juin, Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur, a lancé une procédure à l'encontre de l'Allemagne qui n'a pas amendé la fameuse "loi Volkswagen", qui va "à l'encontre du principe de libre circulation des capitaux", selon la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Ce jeudi, le Commission a donc rappelé aux autorités allemandes qu'elles étaient tenues de se conformer à la décision de justice de la CJCE.

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Commentaire 1
à écrit le 09/10/2009 à 13:41
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si le land de Basse-Saxe a un droit de regard sur Volkswagen n'est-ce pas, parceque au lendemain de la guerre ce land a financé le développement de l'entreprise?Par contre ce que je ne comprend pas c'est la raisonpoulaquelle ce Land n'a pas approvisi...

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