Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté ce vendredi 12 décembre la CGT-métallurgie et sept syndicats CGT d'une plainte contre le plan de départs volontaires chez Renault.
Au 11 décembre 2008, plus de 4.000 salariés se sont engagés dans une démarche volontaire et près de 700 ont acté leur départ fait on valoir chez Renault. Selon le porte-parole du constructeur, le projet va donc se poursuivre, les personnes intéressées vont continuer leur démarche.
Cette décision du tribunal confirme que le plan appelé "Projet Renault Volontariat" annoncé dans un communiqué, le 8 octobre dernier, "est conforme à la loi" selon Renault. Le 9 septembre déjà Renault prévoyait dans un communiqué de réduire ses effectifs de 4.000 emplois en France, le constructeur étant affecté par la crise mondiale du marché automobile. Les sites concernaient Sandouville et Cléon (Seine-Maritime), Flins et Guyencourt (Yvelynes), Le Mans (Sarthe), Rueil-Malmaison et Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), sur la base du volontariat. Mais Le 7 novembre, la CGT-métallurgie avait réagi en assignant en justice Renault.
La CGT s'est dite surprise de la décision de justice. Selon elle, le tribunal n'a pas tenu compte du fait que le départ volontaire était en réalité un licenciement accepté par le salarié, donc une rupture de contrat. Le tribunal a pris acte de l'engagement de Renault de ne pas licencier de force s'il ne parvenait pas au nombre voulu de volontaires. Le syndicat a contesté cet engagement, expliquant que "la direction a[vait] toujours refusé de se prononcer sur ce qu'elle ferait" dans ce cas.
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