Un sous-traitant automobile interdit de dépot de bilan

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Le tribunal de commerce d'Épinal a débouté la société Cimest du groupe Plastivaloire de sa demande d'ouverture de redressement judiciaire. Pour les magistrats, la cessation de paiement n'était pas caractérisée.

On ne se place en redressement judicaire qui veut. Le tribunal de commerce d'Epinal vient de le démontrer ce vendredi, en déboutant la société Cimest (groupe Plastivaloire), spécialisée dans la fabrication de pièces plastique pour automobile, de sa demande d'ouverture de redressement judiciaire. Les magistrats ont estimé en que la cessation de paiement, déclarée le 10 mai dernier, n'était "pas caractérisée". Selon eux, "il apparaît que des créances potentiellement mobilisables directement ou indirectement par le groupe Plastivaloire n'ont pas été intégrées dans le descriptif de l'état de cessation de paiement déclaré, alors que l'avance pouvait en être faite pour couvrir largement le découvert bancaire".

Escroquerie selon l'avocat

"Nous avions démontré devant le tribunal qu'il n'y avait pas de cessation de paiement. C'est donc une très grosse satisfaction pour les salariés, c'est un bol d'oxygène, mais sur la durée, rien n'est gagné", a déclaré à l'AFP l'avocat des salariés, Maître Ralph Blindauer. Selon lui, la procédure entamée par les dirigeants de la Cimest était "détournée, pour échapper aux responsabilités". "On assèche le carnet de commande du site, on transfère la production vers des usines low-cost à l'étranger et après on réclame une liquidation: c'est une escroquerie", avait-il déclaré lundi à l'audience, rappelant que la maison-mère, Plastivaloire, faisait "des millions de bénéfice"."On évite le scénario catastrophe. Maintenant, on attend que du législateur un texte de loi qui interdise de telles pratiques, car la dépendance entre le groupe et sa filiale est totale", a expliqué vendredi l'avocat.

L'usine Cimest, implantée à Rupt-sur-Moselle (Vosges), emploie une centaine de salariés qui craignent pour la survie économique de toute une vallée, déjà lourdement touchée par la crise. La société Cimest s'était déclarée en cessation de paiement le 10 mai et depuis un mois, les salariés s'étaient mobilisés avec les élus du secteur en réclamant l'intervention du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.

 

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a écrit le 25/06/2012 à 0:33 :
Cette histoire me rappelle le jugement qui avait condamné une société textile à indemniser une 50aine de salariés licenciés ...parce que l'entreprise ne leur avait (décemment) pas proposés des postes à 200 euro en roumanie ! Résultat : dépot de bilan, et les 150 autres salariés ont été virés !!! maintenant on voit fleurir ce genre de proposition inepte... mais qui doivent satisfaire la demande syndicale !!!
Alors si votre maison-mère veut fermer, ... elle trouvera bien un moyen... et peut-être encore plus sévère !!!
Réponse de le 25/06/2012 à 15:33 :
Oui mais cette course à l'échalotte la moins chere est sans fin, on vise quel niveau : la Chine, la Roumanie, le Bangladesh ? il faut essayer de trouver d'autre levier de croissance pour l'entreprise : plus de VA et des produit de meilleur qualité, ou des produits qui n'existe nulle part (innovation) c'est beaucoup plus difficile, mais la sortie par le haut est la seule possible dans les régles économiques actuelles. avec des coûts de production supérieurs aux notres l'industrie allemande s'en sort, essayons plutôt de partir dans cette direction, que de partir vers le Bangladesh.
a écrit le 25/06/2012 à 0:28 :
je ne connais pas ce cas précis et ne porterais pas de jugement .
l'avocat dit "on transfère la production vers des usines low-cost à l'étranger alors que la maison-mère, faisait des millions de bénéfice" ... Mettons nous quelques instants à la place du salarié de la filiale à l'étranger, à qui l'on dira : "je ne peux pas vous augmenter même si vous me permettez de faire des millions de bénéfices, puisqu'avec ça, je dois aussi financer les pertes que je réalise dans les usines en france !!". Qu'en penseriez-vous si votre entreprise était une filiale de Volkswagen qui a récemment distribué env 6000 eur de primes annuelles à ses salariés ...allemands !! ? Dans ce sens là, ça donne à réfléchir, non ??
Réponse de le 25/06/2012 à 8:01 :
Les grands (et moins grands) groupes font des montages financiers complexes de filiales et de 'sociétés écrans' pour faire remonter les bénéfices à la maison mère, mais ne faire supporter les pertes qu'aux filiales.
Dans de tels contextes, il est très facile de mettre une filiale en déficit (il suffit, par exemple, de lui faire supporter des 'frais de gestions' exorbitants, ou de lui acheter sa production à perte par une autre filiale qui, elle, fait des bénéfices...) pour la mettre artificiellement en déficit, puis en cessation de paiement.
Alors oui, il faut plus de moralités à ce niveau. Et que la justice ait son mot à dire est essentiel.
a écrit le 23/06/2012 à 13:24 :
Il est clair que le dépôt de bilan est devenu un mode de gestion comme un autre. Il ne faut plus être trop étonné de l'utilisation la plus malhonnête du système : ceux qui le dirigent montrent bien l'exemple. Et après, nous nous étonnons qu'une crise arrive...
Réponse de le 23/06/2012 à 17:44 :
Il y a aussi à creuser sur les procédures de licenciement, car des entreprises préfèrent fermer des sites complétement plutot que de se battre avec l'administration (et les syndicats) pour mettre un PSE en place. Résultat, cela part à l'étranger ...
a écrit le 22/06/2012 à 21:41 :
La cessation de paiement se caractérise par le fait que le passif exigible excède l'actif disponible. L'existence de créances mobilisables ne garantit pas qu'une banque va accepter de les mobiliser. Comme les juges de commerce sont souvent des cadres de banques, l'entreprise a peut-être reçu des propositions nouvelles.
a écrit le 22/06/2012 à 20:45 :
haut les cœurs et on augmente le Smic
sûr que ça va aider à garder des emplois en France
Il y a des bœufs qui ne comprennent rien à rien
Et de plus depuis quand les entreprises appartiennent elles aux salariés??c est
aux actionnaires de décider ce qu ils font avec leurs capitaux...continuez les contraintes il ne restera en France
que des chômeurs et des fonctionnaires
La mondialisation vous connaissez!!!
Réponse de le 22/06/2012 à 21:05 :
Il y a peut être des patrons voyous qui veulent tirer profit de la crise après avoir tiré profit des gouvernaillons de l'UMP qui leur ont fait des cadeaux fiscaux. Faut aller voir si Plastivaloire peut valoir un chateua a la famille, ou si c'est différent de Doux !!!
a écrit le 22/06/2012 à 18:47 :
Coquille :
"Maintenant, on attend que du législateur un texte de loi qui interdise de telles pratiques" "on attend du législateur ..." suffira
a écrit le 22/06/2012 à 18:20 :
Traverser les Vosges ramène 100 ans en arrière. On se croirait sous la IIIème République. Les friches industrielles se suivent et tout n'est que désolation. On s'en rend compte en franchissant le col de Bussang en venant d'Alsace où les vallées ne sont pas en très bonne santé également.
a écrit le 22/06/2012 à 18:09 :
en reponse a biblo et corso
je dirais juste qu'il est temps de faire en sorte que les emplois restent en france.
"si peu de flexibilité" ... avec des usines en roumanie en tunisie en pologne etc !!
avec des moules fabriqués en chine.
jusqu'où vont ils aller ? a qui vont ils les vendre leurs autos dernier cris bourrées de technologie ?
je ne comprends votre raisonnement ... vous êtes surement des patrons dont le seul objectif est de remplir votre porte feuille contrairement a nous techniciens et autres , dont le but est de faire de la qualité !
Réponse de le 22/06/2012 à 18:53 :
"dedemeca" a raison. Pour remédier à cette chianlie des patrons revanchard, il est grand temps de taxer la logistique d'importation en provenance des pays d'esclavage. JUTEMENT, il est aussi temps que les syndicats se décident àengager des poursuite pénale contre ces dirigeants qui se livrent à l'exploitation d'esclaves dans les pays émergeants... il y a bien un droit international sur l'esclavage.
Réponse de le 22/06/2012 à 19:15 :
Avec la robotisation qui arrive à grands pas, vous n'avez pas fini de pleurnicher sur votre sort, les gars. Il va falloir inventer autre chose pour vous en sortir.
Réponse de le 22/06/2012 à 19:18 :
Bonjour Dedemeca ; vous avez raison. Mais nous n?avons pas tort. Ce dossier est bien plus politique qu?on ne nous laisse l?entendre.. Le dénouement atypique de ce jugement en est la preuve.
Je comprends parfaitement votre position. Mais j?attire votre attention sur un point : comment les industries françaises peuvent-elles faire pour conserver les emplois en France ? Quels outils ont-elles ? De quels avantages et aides peuvent bénéficier les entreprises comme PVL afin de conserver vos emplois ? je vous aide : il n?y a pas vraiment de réponse.
Mais, avant de taper sur les méchants patrons qui s?en mettent plein le portefeuille en détruisant vos emplois, donnez-leur les moyens de vos ambitions : conserver le Made In France dans l?industrie. Mon commentaire allait dans ce sens. Cela ne fait jamais plaisir à un patron de détruire des emplois. Et si vous travaillez à la CIMEST, je vous souhaite de tout c?ur de conserver le votre..
Réponse de le 22/06/2012 à 21:07 :
Comment faire pour garder des emplois en France : arrêter de suivre le modèle économique erroné de Dacia Renault qui tire tout vers le bas ... UN CREDO simple : PLUS de Valeurs ajoutées PLUS PLUS de Valeurs ajoutées
Réponse de le 23/06/2012 à 14:33 :
Dacia ne tire pas tout vers le bas mais bien au contraire sur le constat économique qui est devant lui, donne les outils pour remonter. Le reste n'est pas de sa responsabilité. Si vous n'avez pas de marteau vous ne pouvez travailler. Ensuite, pour répondre à @dedemeca il faut bien comprendre que nous sommes dans le domaine automobile face à une véritable révolution qui est inévitable. Le vouloir serait disparaître. Pour rester présent il est nécessaire de rentabiliser au maximum les "vieux" produits afin de pouvoir investir sur les nouveaux qui eux puisqu'il s'agit d'une véritable révolution technologique et non d'un simple changement de modèle ne seront pas relutifs durant 15 ans (système de location). Il faut également synchroniser cette mise en place avec EdF pour la gestion des capacités de fourniture, les partenaires technologiques pour les bornes et l'évolution de la production non électrique pour les autres modèles. L'utilisation des carbones spéciaux (composites) est une autre révolution. Les évolutions techniques requièrent moins d'employés, c'est un constat. Les français qui achètent des voitures étrangères pénalisent eux aussi vraiment notre pays, mais c'est là leur liberté. L'automobile est l'un des 66 secteurs de l'économie, comment vont les autres pour procurer de l'emploi aux français ? C'est tout de même dans cette direction qu'il faut chercher.
a écrit le 22/06/2012 à 17:59 :
avec un droit du travail ' a la francaise', ft s'attendre a ce genre de choses... d'ailleurs si ca ne passe pas comme ca, ca passera... autrement ( un peu comme les salaries que les boites ont OBLIGATION de reclasser lors d'un plan social, et qui se voient donc proposer des postes a 230 euros par mois en roumanie)
a écrit le 22/06/2012 à 17:13 :
Un non-sens..!
Comment peut-on prétendre redevenir compétitif avec si peu de flexibilité !? La concurrence dans ce secteur est mondiale et acharnée, et avec bien plus de moyens : exemple de Allemagne, ou encore aux USA où on se met sous Chapter 11 en un claquement de doigts pour bénéficier d'un protectionnisme. Au moins ils savent ce qu'ils veulent, eux !
Et pendant ce temps-là le titre de Plastivaloire se fait massacré en bourse : -51% en 1 an, entre autre dû aux poids des sites Français déficitaires
a écrit le 22/06/2012 à 16:15 :
Il y a encore des Juges qui n'ont rien compris. Au lieu de favoriser la fluidité du marché français et de ses entreprises, ils le bloquent. Heureusement pour un temps seulement.
L'affaire est donc remise au trimestre suivant... le temps que quelqu'un leur explique.

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