La Commission européenne ouvre une enquête sur PSA

Les aides accordées par l?Etat français au constructeur automobile PSA Peugeot Citroën respectent-elles les règles en vigueur dans l?Union européenne ? C?est la question que se pose la Commission européenne. Elle a annoncé jeudi l?ouverture d?une enquête.

La filiale bancaire de PSA a été secourue fin octobre au moyen d'une garantie publique de sept milliards d'euros. Dans un communiqué, la Commission européenne évoque aussi 85,9 millions d'euros de "subventions et d'avances remboursables".

?Pas de préoccupations?

"Ce n'est pas une surprise. C'est une procédure tout à fait courante, usuelle et normale", a déclaré par téléphone un porte-parole de PSA. "Nous collaborons avec l'UE." Pierre Moscovici a répété de son côté que la garantie de l'Etat avait été décidée dans le respect du droit communautaire. "Nous avons déjà eu des échanges avec la Commission européenne, nous continuerons à les avoir dans le cadre de son enquête. Je n'ai pas, pour ma part, de préoccupations à cet égard", a dit le ministre de l'Economie lors d'une conférence de presse.

Confronté à une forte chute de ses ventes en Europe, le constructeur automobile est sur le point de lancer le vaste plan de restructuration qu'il avait annoncé en juillet dernier, grâce auquel il compte endiguer d'ici la fin 2014 ses pertes financières.

Question de la viabilité de l?entreprise

"À ce stade, la Commission entend vérifier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sans continuer à recourir à des aides publiques sont suffisamment réalistes, notamment au regard de l'évolution récente du marché automobile", explique la Commission dans son communiqué.

PSA avait estimé dans un premier temps, fin 2012, que la garantie ne serait pas assimilée à une aide d'Etat car elle était octroyée au prix du marché. Mais la Commission européenne en avait jugé autrement et demandé à Paris de lui notifier l'aide comme telle. En janvier, le journal les Echos rapportait qu'un concurrent du groupe français avait déposé plainte auprès de Bruxelles, se jugeant victime d'une distorsion de concurrence.