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La décision de la cour d'appel de Paris constitue un revers pour le constructeur allemand. Volkswagen avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021.
Francois Lenoir
Le feuilleton judiciaire du Dieselgate est encore loin d'être terminé pour Volkswagen. La cour d'appel de Paris a confirmé la mise en examen France, ce mercredi, rejetant une demande du constructeur allemand d'annulation de ses poursuites, a appris l'AFP de source proche du dossier.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine, Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.
Le dieselgate, qui a donné lieu à d'autres actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté plus de 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
« En tout état de cause, Volkswagen conteste le bien-fondé des accusations de tromperie aggravée dont elle est l'objet en France et estime que les consommateurs français n'ont subi aucun préjudice indemnisable en rapport avec l'achat d'un véhicule VW », insiste encore le groupe.
Ce dernier estime même que l'amende payée en Allemagne « n'implique aucune reconnaissance des faits allégués, ni de sa responsabilité ».
La décision de la cour d'appel de Paris constitue un revers pour le constructeur allemand. Volkswagen avait déposé une requête en annulation de sa mise en examen du 6 mai 2021. Le groupe avait dénoncé une irrégularité procédurale concernant un rapport d'expertise. Il estimait surtout qu'il ne pouvait être poursuivi une deuxième fois pour des faits, selon lui, déjà sanctionnés par la justice allemande en 2018, qui avaient conduit au paiement d'une amende d'un milliard d'euros.
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Ce principe du non « bis in idem », au cœur de la défense du groupe allemand, avait déjà été rejeté en janvier 2022 par la justice française. Cette dernière estime selon la même source proche qu'il fallait attendre la fin de l'enquête avant d'avoir tous les éléments pour se prononcer sur cette question. Selon une autre source proche du dossier, le magistrat instructeur a signifié en août la fin de l'enquête dans le dossier de Volkswagen, le plus avancé.
Après cinq ans d'enquête en France, le constructeur allemand, mais aussi Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen mi-2021 pour « tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal ».
Dans un rapport de 2017, la Répression des fraudes (DGCCRF) évoquait une « stratégie globale » des constructeurs concernés « visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser ».
« Nous espérons qu'enfin un procès pourra se tenir rapidement dans cette affaire », s'est félicité Me Lafforgue, avocat des associations Écologie sans frontières, Respire et d'une centaine de propriétaires de véhicules de la marque.
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Le premier constructeur automobile européen Volkswagen a récemment fait part de son intention d'investir des sommes records dans sa transition vers la voiture électrique et connectée. Le groupe va consacrer jusqu'en 2027 deux tiers du total de ses investissements de 180 milliards d'euros à ces technologies clés, en hausse de 13% par rapport à son précédent plan pluriannuel d'investissements, a-t-il annoncé le 14 mars.
Ces dépenses serviront notamment à la construction d'usines de cellules de batteries, sous la houlette de sa filiale dédiée PowerCo, et à la sécurisation de matières premières nécessaires à la fabrication des batteries.
« D'ici 2030, PowerCo devrait générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 20 milliards d'euros », explique le groupe. Deux chantiers d'usines de batteries sont en cours en Suède et en Allemagne, et un autre projet va officiellement démarrer vendredi à Valence en Espagne. Le groupe a annoncé lundi l'ouverture en 2027 d'une quatrième usine au Canada, sans confirmer dans l'immédiat d'autres plans pour l'Europe, où six usines étaient initialement prévues.
Volkswagen dit viser une part de 11% de véhicules électriques dans ses livraisons cette année, contre 7% en 2022. Le numéro 2 mondial de l'automobile estime pouvoir atteindre une part de 20% dès 2025.
Sur l'ensemble de l'année 2022, Volkswagen était leader des ventes électriques en Europe, avec 352.000 véhicules écoulés, mais Tesla a livré 1,31 million de voitures dans le monde contre 572.100 pour le rival allemand.
(avec AFP)
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