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Le constructeur allemand doit "déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros",
Christian Hartmann
La justice française a passé la vitesse supérieure dans le "dieselgate", du nom de ce scandale qui a vu certains constructeurs automobiles équiper leur véhicule diesel d'un logiciel visant à tromper les contrôles anti-pollution. Après Renault hier, c'est au tour de Volkswagen d'être mis en examen pour le "chef de tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal", selon les informations d'Europe 1. C'est le même motif retenu que pour l'entreprise tricolore.
L'accélération de ces procédures intervient quelques mois après la confirmation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 17 décembre 2020, de l'illégalité du logiciel de Volkswagen.
Soumis au même régime que le constructeur Renault, la firme allemande, placée sous contrôle judiciaire, à l'obligation "de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros", selon une source citée par l'AFP. Toutefois, le montant du cautionnement est inférieur à l'industriel français, qui lui doit placer un cautionnement de 20 millions d'euros, dont 18 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes.
Le constructeur allemand, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 222,9 milliards d'euros en 2020 (-11,8 %) pour un bénéfice d'exploitation de 10,6 milliards (-45%), a déjà payé un lourd tribu dans cette affaire. Après avoir reconnu en 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel du logiciel anti-pollution, l'entreprise a déjà versé 30 milliards d'euros d'amendes et de dédommagements, particulièrement aux Etats-Unis. En Allemagne, les trois amendes successives ont atteint un montant de 2,3 milliards d'euros.
Reste à savoir combien Volkswagen, qui emploie environ 660 000 personnes dans le monde, sera amené à payer en France en cas de condamnation. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a piloté l'enquête, avaient mis en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" du constructeur.
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Dans un procès-verbal du 11 février 2016 cité par l'AFP, il est mentionné que "près de 950.000 véhicules diesel, équipés du dispositif frauduleux, avaient été écoulés par le groupe allemand sur le territoire français". Selon les calculs du gendarme de Bercy, "le chiffre d'affaires frauduleux (...) s'élève à 22,78 milliards d'euros", avec "une économie frauduleuse de 1,52 milliard d'euros par an en moyenne entre 2012 et 2014".
Par ailleurs, l'ancien patron de Volkswagen Martin Winterkorn, à la tête du géant de l'automobile jusqu'à la révélation du dieselgate, a été mis en accusation à Berlin pour faux témoignage devant une commission d'enquête parlementaire sur ce scandale de moteurs truqués, a indiqué mercredi le parquet. Martin Winterkorn doit par ailleurs payer une somme record d'environ 11 millions d'euros à son ancien employeur qui lui réclame des dommages et intérêts.
La firme de Wolfsburg doit également faire face à des actions collectives en France, sur le modèle des actions intentées aux Etats-Unis et en Allemagne. En 2019, lors de l'ouverture du procès XXL contre Volkswagen, près de 450.000 personnes se sont inscrites pour une requête groupée ; la première de ce type en outre-Rhin, selon une procédure adoptée dans la foulée du dieselgate. Le constructeur avait accepté de passer un accord avec une partie des plaignants et ainsi réglé 750 millions d'euros pour indemniser 240.000 clients.
En France, la fondation néerlandaise Diesel Emissions Justice (DEJF) a lancé une procédure en janvier 2020, suivie en novembre par la CLCV, une association de consommateurs et d'usagers. Selon ses dernières estimations, sa procédure pourrait fédérer jusqu'à 950.000 particuliers concernés par cette fraude. En avril 2021, une première condamnation a été prononcée en appel, obligeant Volkswagen a verser 4.000 euros à l'usager-plaignant.
L'indemnisation totale du plaignant de Pau se découpe en deux part égale : 2.000 euros pour "la décote du véhicule sur le marché de l'occasion", et 2.000 euros de réparation du préjudice moral. Aussi, l'indemnisation ici obtenue est similaire à celles qui ont été accordées dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou les Etats-Unis.
"Si cette décision est susceptible de cassation, la CLCV s'en félicite car elle devrait faire jurisprudence et permettre à l'ensemble des consommateurs victimes de faire valoir leur droit à réparation", espérait l'association dans un communiqué.
Dans l'optique d'une transposition de la décision de Pau en jurisprudence, l'addition pourrait être salée pour l'industriel allemand. Sur cette base indemnitaire de condamnation - qui peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation - et dans l'optique où il y a bien 950.000 plaignants, l'entreprise pourrait régler au total jusqu'à 3,8 milliards d'euros aux plaignants français.
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Après Renault et Volkswagen, deux autres constructeurs, PSA (Peugeot-Citroën) et Fiat-Chrysler, désormais mariés dans le groupe Stellantis, sont susceptibles d'être mis en examen à leur tour en France et devraient être interrogés très prochainement, selon des sources concordantes.
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