Interdiction des véhicules polluants à Paris : nouveau recours en justice

Une association de défense des automobilistes demande des indemnités pour les conducteurs qui ne peuvent plus circuler dans la capitale.
Les véhicules immatriculés avant 1997 n'ont plus le droit de circuler dans Paris intra-muros.

L'association "40 millions d'automobilistes" va engager une action en justice au nom des conducteurs s'estimant lésés par les restrictions de circulation dans Paris depuis le 1er juillet. Celles-ci interdisent à toute voiture immatriculée avant le 1er octobre 1997 et à toute moto mise en circulation avant le 1er juin 1999 de rouler intra muros. Le tout dans l'optique de diminuer la pollution et d'améliorer la qualité de l'air de la capitale.

Lire aussi : Les voitures les plus polluantes interdites à Paris

Selon un communiqué du président de l'association, Daniel Quero, "la mise en oeuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non-négligeable: ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante".

Une décote estimée à 35.000 euros

C'est donc sur la base d'un argument financier que "40 millions d'automobilistes" va déposer 50 premières demandes d'indemnisation devant le tribunal administratif. D'après l'avocat chargé des dossiers, Jean-Baptiste Iosca, "nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants". Concernant le montant réclamé, l'association estime que la décote cumulée des cinquante premiers requérants est de l'ordre de 35.000 euros.

"Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46% de leur valeur, affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'associationEn moyenne, les propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d'indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui est non-négligeable pour des ménages modestes".

Il ne s'agit pas du premier recours contre les restrictions de circulation. Il y a quelques jours, la fédération des "Motards en colère" a également saisi la justice, parlant de "mesures injustes et discriminatoires".

Pour la mairie de Paris, l'objectif est de "diviser par plus que deux" la pollution dans Paris d'ici 2020 et atteindre les valeurs définies par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Christophe Najdovski, adjoint EELV à la mairie de Paris expliquait en juin que le trafic routier était responsable de 62% des émissions de dioxyde d'azote et de "55% des émissions de particules en Île-de-France".

(Avec AFP)

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Commentaires 17
à écrit le 03/08/2016 à 15:33
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@ Ma chère LILI heureusement que le ridicule ne tue pas vous me parlez de soi disant commissions de ceci ou de cela nous savons tous ce qu'elles valent RIEN alors arrêtez de faire de l'ombre aux comiques de la politique Mmes HIDALGO .... ROYAL ... et...

à écrit le 02/08/2016 à 20:10
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@ BONSOIR : Mme HIDALGO expliquez moi ce mystère .... Les ruches dans nos campagnes sont désertes les abeilles meurent par milliers à PARIS il y a aussi des ruches et oui camarade HIDALGO il y a des ruches dans notre bonne capital et contrairement au...

à écrit le 02/08/2016 à 5:04
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Et les moteurs diesels neufs dont les performanves ont ete modifiée par les constructeurs ? Pourquoi ne pas les interdire en attendant des vraies mesutes? Notre republique est une mafia deguisée...

à écrit le 01/08/2016 à 19:52
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Interdir la circulation à titre priver en France. On voit des villes limitée à 30 km/heure. Avec toutes ces restrictions, sur la route des vacances, j'ai vu dès conducteurs en montagne qui ont peur de conduire et créès des bouchons importants. Le pi...

le 02/08/2016 à 9:17
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C'est vrai, quoi : la ville, entre piétons et cyclistes, c'est le meilleur des terrains d'entrainement : il faut imposer des vitesses minimum en ville pour que les conducteurs ne trainent pas en montagne.

à écrit le 01/08/2016 à 19:49
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@BONSOIR A TOUS : Alors après l'obsession du NUTELLA nous voilà venu au véhicule particulier à moteur diesel !!!! Ces véhicules polluent c'est inimaginable .....Mais Mme HIDALGO il y a comme un problème TROIS FOIS RIEN JUSTE POUR DIRE QUOI!! mais s...

le 02/08/2016 à 9:14
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Vous ne devriez pas essayer de vous substituer aux commission techniques qui décernent, sur la base de connaissances techniques sérieuses, les vignettes de niveau de pollution.... A moins que vous n'ayez des références sérieuses sur ces sujets (forma...

le 02/08/2016 à 21:37
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Vous demandez des compétences la ou le simple bon sens suffit...bizarre de poser des dictats dans ces conditions. Les bus , autocars , engins de chantier , ... fonctionnent tous au diesel . Leurs consommations sont plus volumineuses que la simple vo...

le 03/08/2016 à 9:24
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Le "bon sens".... Référence commode pour celui qui n'a pas les compétences...

à écrit le 01/08/2016 à 17:17
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tous ça est très compliqué.

à écrit le 01/08/2016 à 15:39
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Ma rue a été mise en sens interdit : ca me gène, je doit faire un détour. Quel dédommagement puis-je attendre de la Mairie ?

à écrit le 01/08/2016 à 15:36
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"40 millions d'automobilistes" ne manque pas d'air ! Très représentatif des beaufs qui se sentent virils grâce à leur bagnole... (Il y a pire : ce sont les motards qui en plus ont leur moteur entre les jambes...). Ces beaufs, il ne faut pas leur enle...

le 01/08/2016 à 19:52
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pour qu'une loi soit acceptée il faut qu'elle soit juste et qu'elle apporte la solution cest loin d'être le cas.

à écrit le 01/08/2016 à 14:26
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La voiture en ville c'est terminé pour l'avenir... Il faut dévellopper et rendre les transports publics plus efficaces : élargissement des horaires, augmentation des heures de travail de la RATP, SNCF qui sont les plus faibles d'Europe, mettre fin au...

le 01/08/2016 à 15:03
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Votre commentaire ne donne aucune justification aux soit disant constats que vous avancez : vous rabâchez des croyances populaires. Donnez des chiffre sur la qualité du service et du prix et in pourra comparer

à écrit le 01/08/2016 à 12:32
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Les 4x4 de luxe, les grosses berlines allemandes qui fument noir et toutes celles récentes qui consomment plus de 10l au 100 elles seront toujours autorisées, pas de problème. Et je ne parle pas du trafic poids lourd, ultra polluant, que nous pourrio...

à écrit le 01/08/2016 à 10:54
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Bien sûr la mairie socialiste de Paris préfère laisser circuler des Ferrari (ou équivalent) de 2016 qui consomment 40 litres au cent kilomètres, que des 205 (ou équivalent) de plus de quinze ans qui consomment 6 litres/100km. Encore merci pour les f...

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