Interdiction des véhicules polluants à Paris : nouveau recours en justice

L'association "40 millions d'automobilistes" va engager une action en justice au nom des conducteurs s'estimant lésés par les restrictions de circulation dans Paris depuis le 1er juillet. Celles-ci interdisent à toute voiture immatriculée avant le 1er octobre 1997 et à toute moto mise en circulation avant le 1er juin 1999 de rouler intra muros. Le tout dans l'optique de diminuer la pollution et d'améliorer la qualité de l'air de la capitale.

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Selon un communiqué du président de l'association, Daniel Quero, "la mise en oeuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non-négligeable: ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante".

Une décote estimée à 35.000 euros

C'est donc sur la base d'un argument financier que "40 millions d'automobilistes" va déposer 50 premières demandes d'indemnisation devant le tribunal administratif. D'après l'avocat chargé des dossiers, Jean-Baptiste Iosca, "nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants". Concernant le montant réclamé, l'association estime que la décote cumulée des cinquante premiers requérants est de l'ordre de 35.000 euros.

"Au 1er juillet 2016, ces voitures ont perdu 46% de leur valeur, affirme Pierre Chasseray, le délégué général de l'association. En moyenne, les propriétaires de ces voitures sont donc en droit de demander le versement d'indemnités financières à hauteur de 700 euros, ce qui est non-négligeable pour des ménages modestes".

Il ne s'agit pas du premier recours contre les restrictions de circulation. Il y a quelques jours, la fédération des "Motards en colère" a également saisi la justice, parlant de "mesures injustes et discriminatoires".

Pour la mairie de Paris, l'objectif est de "diviser par plus que deux" la pollution dans Paris d'ici 2020 et atteindre les valeurs définies par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). Christophe Najdovski, adjoint EELV à la mairie de Paris expliquait en juin que le trafic routier était responsable de 62% des émissions de dioxyde d'azote et de "55% des émissions de particules en Île-de-France".

(Avec AFP)