Moteurs diesel truqués : le Luxembourg porte plainte contre X

latribune.fr

Publié le 07 février 2017 à 14:49 - Mis à jour le 07 février 2017 à 14:51

[ DIESELGATE ] Aux Etats-Unis, Volkswagen s'est vu infliger 23 milliards de dollars d'amende pour ses véhicules diesel truqués, mais en Europe, rien. Le Luxembourg était dans le collimateur de Commission européenne pour avoir homologué des véhicules trafiqués et ne pas avoir appliqué de sanctions.

Alors que le groupe Volkswagen prétend mordicus que son dispositif de trucage des émissions polluantes n'enfreint aucune loi en Europe, voilà un pays européen de plus qui, pour en avoir le coeur net, lance une action en justice.

Il s'agit du Luxembourg qui a annoncé lundi avoir porté plainte contre X, se disant victime "d'agissements criminels et délictuels" après le scandale du truquage des moteurs diesel du groupe Volkswagen, qu'il avait homologués. Lundi, le ministre luxembourgeois du Développement durable, François Bausch, a déclaré lors d'une conférence de presse:

"Le Luxembourg se déclare victime d'agissements criminels et délictuels qui l'ont amené à établir des certificats d'homologation qu'il n'aurait pas émis, si les tests n'avaient pas été faussés."

"Contre X" car la plainte ne vise personne en particulier, a précisé le ministre :

"Nous ne savons pas encore qui a fait quoi."

11 millions de véhicules VW touchés... dont 8,5 rien qu'en Europe !

Le scandale dit du "Dieselgate", qui avait éclaté en septembre 2015 aux Etats-Unis, avait dévoilé l'existence d'un logiciel dit "d'invalidation", installé sur les moteurs diesel de véhicules Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, qui permettait de tricher lors de tests antipollution. Le groupe Volkswagen avait ensuite reconnu que 11 millions de véhicules dans le monde, dont 8,5 millions en Europe, en avaient été équipés.

Aux Etats-Unis le géant automobile allemand devra débourser plus de 23 milliards de dollars pour solder les poursuites.

23 milliards d'amende aux Etats-Unis, rien en Europe

Mais la Commission européenne peine à imposer des sanctions et surtout des dédommagements pour ses consommateurs. La commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, a plaidé ainsi, lundi soir, à l'issue d'une rencontre avec le patron du groupe Matthias Müller à Bruxelles:

"Volkswagen devrait offrir une sorte de bonus ou de compensation à ses clients européens." "L'UE mérite un traitement équitable" (...) "Une solution est aussi dans l'intérêt de Volkswagen. Nous sommes d'accord pour reprendre nos discussions bientôt."

>Lire : Affaire Volkswagen: le logiciel tricheur légal en Europe? Vraiment?

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La Commission pousse les pays-membres à sortir de l'apathie

Le problème est que la Commission ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, et c'est pour cela qu'elle avait décidé en décembre de mettre la pression sur les autorités nationales, ouvrant la voie à de premières mesures de sanctions.

La Commission avait reproché au Luxembourg, mais aussi à l'Allemagne, au Royaume-Uni et à l'Espagne --quatre pays dont les autorités nationales ont accordé des certificats d'homologation à des véhicules fraudeurs-- de ne pas avoir appliqué de sanctions au constructeur allemand pour avoir utilisé ces dispositifs illégaux.