Affaire Volkswagen : le logiciel tricheur légal en Europe ? Vraiment ?

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D'après Volkswagen, l'Europe ne réglemente pas les Nox, mais le CO2.
D'après Volkswagen, l'Europe ne réglemente pas les Nox, mais le CO2. (Crédits : Reuters)
Le groupe automobile allemand estime que le logiciel installé sur certains modèles du groupe et destiné à dissimuler les émissions polluantes n'est formellement pas interdit en droit européen, et refuse ainsi d'indemniser les clients de ce côté de l'Atlantique. Les avocats des consommateurs qualifient la position de Volkswagen infondée et comptent faire payer le groupe allemand.

Contrition aux Etats-Unis, rejet des accusations en Europe... Le groupe Volkswagen a décidé d'être plus offensif dans sa communication sur les suites de l'affaire dite des diesels truqués. Selon lui, le logiciel installés sur certains modèles, et qui modifiaient les émissions de polluants lorsque la voiture était soumise à un test, ne serait pas illégal en Europe.

"Le logiciel contenu dans les véhicules avec un moteur EA-189 [voir en pied d'article, Ndlr] selon la vision de Volkswagen ne représente aucun dispositif illicite en vertu de la loi européenne", a déclaré VW jeudi dans les commentaires envoyés par courriel.

Dans la foire aux questions de son site internet, une question est ainsi formulée : "existe-il un dédommagement ou un droit de rachat ?". A cela, le groupe répond :

"Non, car les véhicules répondent aux valeurs limites prescrites après la remise aux normes gratuites. Une consommation accrue ou une valeur réduite du véhicule n'est pas à craindre. Le client ne subit aucun dommage et, par conséquent, ne peut prétendre à aucun dédommagement".

Pour les clients européens, c'est la douche froide. Car si le groupe ne reconnaît aucune faute d'un point de vue de la législation européenne, il en est tout autrement aux Etats-Unis où le groupe a plaidé coupable devant une cour fédérale proposant de verser 16,5 milliards d'euros au titre d'amende et de réparations du préjudice environnementale. Ainsi, les clients américains possesseurs d'une voiture équipée du moteur incriminé, pourront choisir entre l'annulation de la vente ou la mise en conformité accompagnée d'un dédommagement pouvant aller jusqu'à 10.000 dollars.

Une simple mise à jour

En Europe, rien de tout cela. Volkswagen s'est contenté de rappeler les voitures concernées pour mettre à jour le logiciel. Aucune indemnisation n'est prévue. "Il n'y a aucun préjudice pour notre client puisque les prix à la revente n'a pas bougé...", justifie un porte-parole du groupe en France. "La mise à jour n'a aucune conséquence sur la qualité ou la sécurité, d'ailleurs ces véhicules conservent leur homologation, c'est pour cela que nous avons indiqué à nos clients qu'il n'y avait aucune urgence pour eux à effectuer la mise à jour du logiciel", ajoute le porte-parole.

Pour Maitre Charles Constantin-Vallet qui défend des consommateurs français, les arguments soulevés par Volkswagen ne sont pas fondés. "Sans ce logiciel truqueur, ces modèles n'auraient pas, selon la Commission Royal, respecté la norme Euro5 en vigueur en Europe, c'est d'ailleurs pour satisfaire à cette norme que Volkswagen a engagé un large rappel de ces modèles", explique l'avocat à La Tribune. "J'ai bon espoir d'obtenir la nullité de la vente car les clients ont acquis un produit qui ne respectait pas une réglementation administrative impérative", espère Charles Constantin-Vallet.

Entre Nox et CO2

Chez Volkswagen on oppose toutefois l'absence de réglementation européenne en matière de Nox contrairement aux Etats-Unis. Or, c'est précisément les Nox que le logiciel aurait tenté de dissimuler et pas les CO2, ce qui en fait un logiciel illégal aux Etats-Unis mais pas en Europe. Faux ! Répond Charles Constantin-Vallet qui rappelle que "le règlement communautaire, CE n°715-2007 du 20 juin 2007, prévoit qu'au titre de la norme Euro5, les véhicules concernés ne peuvent dépasser 180mg/km de Nox".

Volkswagen reste convaincu de son bon droit, et la justice tranchera. Mais au-delà de la controverse juridique, le groupe automobile prend un risque réputationnel à vouloir s'imposer devant les tribunaux, alors même que la volonté de triche est avérée.

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(*) Selon le site de Volkswagen, voici la liste des véhicules du groupe VW dotés d'un moteur dit type EA 189 :

Les modèles de VW, Audi, Škoda et Seat produits entre 2009 et 2014, dotés de moteurs Diesel désignés par le type EA189 (cylindrées de 1.2, 1.6 et 2.0 litres) et répondant à la norme antipollution Euro-5 sont concernés. Ces moteurs se trouvent concrètement chez

  • Audi : A1, A3, A4, A5, A6, Q3, Q5, TT
  • Seat : Ibiza, Leon, Exeo, Altea, Alhambra
  • Škoda : Fabia, Yeti, Rapid, Roomster, Octavia, Superb
  • VW : Polo, Golf, Passat, Touran, Tiguan, Beetle, Sharan, Amarok, Caddy

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Commentaires
a écrit le 07/11/2016 à 12:46 :
Tandis qu' on apprenait hier que les américains auraient détectés un logiciel fou dans la filiale du groupe allemand Audi ..

http://www.lepoint.fr/automobile/actualites/scandale-vw-l-allemagne-etend-son-enquete-la-californie-vise-audi-07-11-2016-2081253_683.php
a écrit le 06/11/2016 à 18:10 :
Volkswagen méprise ses clients et la justice européenne...Une honte...Alors qu'ils ont pollué pendant des années en trichant par un manque d'éthique et de capacité technologique...
a écrit le 06/11/2016 à 13:20 :
Ben, y en a qui connaissent la loi, d'autres qui connaissent le juge :-)
a écrit le 05/11/2016 à 18:23 :
Si les véhicules correspondent aux exigences réglementaires sans recourir au logiciel truqueur, on se demande bien pourquoi les ingénieurs de VW l'ont inventé et utilisé. Ils devaient avoir du temps à perdre, et c'est tout. Ce que les Américains peuvent manquer d'humour, quand même...
Réponse de le 06/11/2016 à 16:40 :
Volkswagen était pionnier du diesel aux États-Unis. Eu égard aux distances parcourues dans ce pays le diesel eu été bien plus écologique que les gros trucks essence américains. Helas, la législation américaine dictée par les lobbies en a décidé autrement
a écrit le 05/11/2016 à 14:35 :
Je suis agacé de ce retour permanent à la Une de la tricherie V.W. : Les tests effectués par l'UTAC (c.a.d. l'administration Française) ne peuvent évidemment pas être taxés de partialité en défaveur des constructeurs français mais montrent pourtant des résultats sidérants pour nos fabricants nationaux, particulièrement Renault et ses marques associées (Dacia et Nissan) qui trustent la majorité des places du Top 30.
Les premiers véhicules VW se situent en 26 eme position pour le Nox et 20 eme pour le Co2...
https://www.fne.asso.fr/communiques/diesel-et-sant%C3%A9-publique-les-r%C3%A9sultats-des-tests-en-images

Et cela sans parler de l'autre étude de Transport et Environnement, montrant VW 1er sur les dépassements de normes Euro 6 en Nox avec une valeur de 2 fois supérieures contre 14 fois pour Renault:
https://www.transportenvironment.org/publications/dieselgate-who-what-how
Réponse de le 05/11/2016 à 18:21 :
@ HULK63 a écrit le 05/11/2016 à 14:35 :

Nous sommes d'accord, les tests l'ont démontré, les moteurs Renault sont les plus polluants, ils sont aussi montés sur les Mercedes les plus vendues, classe A, classe B et classe C ...

Tricher avec un logiciel ou tricher avec des artifices multiples, mécaniques, électromécaniques, électroniques, ce sont toutes des tricheries qui on trompé les clients des marques Renault Nissan Dacia Mercedes
a écrit le 05/11/2016 à 12:44 :
voici une preuve que les dirigeants européens
sont corompu
si no comment expliquer que les usa sanctionne
et aussi certain pays d'Europe
pour passer au travers il suffit de fourvoyer les autorités
qui eux font faire des lois favorable a la triche
a écrit le 05/11/2016 à 12:39 :
Aux US, pays de la liberté, les lois sont limitées, précises, formelles et impératives. En Europe, pays de la régulation économique et sociale par la réglementation, les agents ne cessent de contourner des lois inadaptées, ou bureaucratiques, ou obsolètes ou opportunistes. La plupart des sanctions infligées par les tribunaux américains paraissent ainsi abusives aux européens. Rien d'étonnant que VW soit sanctionné au pays de la liberté et de la responsabilité, et pardonné dans les pays aux états tout puissants et paternalistes.
Réponse de le 07/11/2016 à 10:25 :
C'est tout le problème dans certains pays d'Europe. Il y a l'esprit et la lettre de la loi et elle s'applique différement selon ce qui pévaut. Chez nous en France, à l'école de magistrature les magistrats apprennent que l'esprit de la loi doit prédominer. De leur côté les avocats privilégient la lettre qui leur permet souvent de réduire les poursuites. Il faut dire aussi qu'ils y ont été très aidés par la pléthore de textes normatifs, d'où toutes les chicanneries qui font d'une tromperie sur la qualité un innocent jeu de cache cache.
a écrit le 05/11/2016 à 10:26 :
Au regard du code pénal WW a commis une escroquerie ou une tromperie envers les acheteurs de ses véhicules vendus truqués.
a écrit le 05/11/2016 à 9:27 :
Ils ne manquent ces allemands quand même lol mdr
a écrit le 04/11/2016 à 20:04 :
En matière de bricolages divers et variés pour passer les homologations et ensuite jouer sur les conditions d'utilisations réelles

Au vu des résultats de la commission Royale et des enquêtes réalisées en allemagne, il s'est avéré que Renault fournit les moteurs les plus sales polluants du marché à Renault à Dacia à Nissan et à Mercedes,

et donc l 'UE peut poursuivre VW et aussi SANS LES OUBLIER les Ford Volvo Opel Fiat Chrysler et les fameux précités qui sont équipés des bricolages Renault
Réponse de le 05/11/2016 à 13:51 :
Je suis d'accord avec vous. Combien de fois je suis derrière une voiture qui pollue (fumée noire) les bus , les camions ..... aucune voiture est dans les normes. j'ai travaillé pas mal d'année dans une concession alors que se soit consommation ou co2 ......
Réponse de le 05/11/2016 à 14:48 :
La différence c'est que VW a mis sur pied un dispositif de triche, alors que ça n'a pour le moment pas été démontré pour d'autres marques. Et c'est ce mensonge que les USA vont sanctionner lourdement.

Si les tests d'homologation fournissent des résultats qui sont très loin de la vie réelle, il faudrait plutôt voir du coté des autorités qui ont mis au point et imposés ces tests d'homologation.

Après les constructeurs font en fonction des contraintes réglementaires qu'on leur impose, ni plus, ni moins
a écrit le 04/11/2016 à 18:25 :
Les Allemands se défendent, normal, mais de là à nous prendre pour des c...s. Mais après tout, ils ont raison car comme disait Coluche: "des c...s il y en a de plus en plus, et même que ceux de l'année prochaine sont déjà là!" Pourquoi alors se priveraient-ils?
a écrit le 04/11/2016 à 17:23 :
Ben vu que l'UE n'a pas sanctionné et ne sanctionnera pas VW, espérons que oui quand même hein, au moins...
Réponse de le 04/11/2016 à 18:44 :
Je me demande pourquoi les clients se feraient indemniser, à moins de prouver que l'argument écologique était leur premier critère de choix... J'en doute.

En revanche, quid des bonus écologiques payés par l'Etat français, c'est à dire NOUS, pour baisser le prix des voitures de ces clients ?

Dans l'histoire c'est nous qui nous faisons léser, pas les proprios de VW.
Réponse de le 05/11/2016 à 10:02 :
On doit au moins s' attendre à la sanction du tricheur, au plus aux indemnités ..
Réponse de le 05/11/2016 à 16:11 :
Faut faire saigner car Volkswagen est le plus gros constructeur lobbyiste à la commission européenne !

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