Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé au Sénat une grande campagne de communication nationale sur les zones à faibles émissions (ZFE) au deuxième trimestre 2023. Christophe Béchu y a également confirmé des enveloppes de 1 à 15 millions d'euros pour les élus locaux concernés. Aussi, pour répondre à l'opposition, son cabinet a détaillé les modalités de déploiement des dispositifs de contrôle prévus pour le second semestre 2024.C'est un acronyme barbare qui s'est invité dans le débat politique depuis une dizaine de jours : les ZFE pour zones à faibles émissions, des espaces routiers déjà lancés dans les onze plus grandes métropoles françaises, et, au plus tard fin 2024, dans les quarante-trois agglomérations de plus de 150.000 habitants. Et ce afin de limiter la circulation des véhicules les plus polluants au nom de la lutte contre la pollution de l'air.
Une politique publique renforcée par la loi « Climat & Résilience » de 2021 que le groupe Rassemblement national de l'Assemblée nationale veut, purement et simplement, supprimer via une proposition inscrite à l'ordre du jour du 12 janvier.
«Dès le 1er janvier 2025, les véhicules dotés des vignettes Crit'Air 5, 4 et 3, qui représentent 40% du parc automobile actuel, ne pourront accéder à plus d'une quarantaine d'agglomérations. Il convient également de préciser que[les ZFE]impacteront les véhicules ayant passé avec succès le contrôle technique et s'appliqueront à tous y compris à ceux qui n'habitent pas ces zones ou y vont dans le cadre de déplacements professionnels. Ainsi, directement ou indirectement, la quasi‑totalité de nos compatriotes seront concernés par cette mesure », est-il écrit dans l'exposé des motifs de ce texte porté par le député (RN) du Gard, Pierre Meurin.
Des exceptions à la réglementation qui sont déjà légion
Une affirmation qui a fait bondir le cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. « C'est faux ! », s'est-on exclamé chez Christophe Béchu dans la matinée du 10 janvier. « Ce n'est pas du tout une obligation d'interdire les Crit'Air 3 à cet horizon. Cette obligation ne concernera que les agglomérations en dépassement des seuils européens, c'est-à-dire principalement Paris, Lyon et Marseille », a-t-on ajouté lors d'un « brief » avec la presse.
A date, certes les véhicules essence et diesel non-classés ou étiquetés Crit'Air 4 et 5, soit près 14,4% de la flotte en circulation, ne peuvent plus rouler dans les villes concernées, mais les exceptions à la réglementation nationale sont déjà légion. Prévu par la loi, un décret publié au Journal officiel le 24 décembre précise en outre que les collectivités ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions dès lors que leurs concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote seront inférieures ou égales à 10 μg/m3.
