Un rectangle blanc bordé de rouge avec, en son cœur, un cercle rouge surmonté de la mention « Zone » et, juste en-dessous, un panonceau où il est écrit « Sauf catégories 1, 2, 3 » avec des cercles vert (pour les véhicules électriques, Ndlr), violet (Crit'Air 1), jaune (2) et orange (3). Dans les onze plus grandes villes françaises, cette signalisation est synonyme de zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m) dans lesquelles la circulation des véhicules les plus polluants pour la qualité de l'air peut être limitée. Autrement dit, depuis le 1er janvier 2023, tous les véhicules essence et diesel non-classés ou étiquetés Crit'Air 4 et 5, soit près de 14,4% de la flotte en circulation, ne peuvent plus rouler, sauf exceptions, dans les cœurs de ces 11 métropoles.
47.000 morts en 2021
Car le temps presse : pour la seule année 2021, les particules fines et les oxydes d'azote ont causé la mort de 47.000 Français selon les chiffres officiels de Santé publique France. C'est pourquoi, dès la mi-octobre 2022, deux députés ont remis un rapport conseillant au gouvernement d'« accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition ». Si l'Etat a été condamné, le 17 octobre et pour la deuxième fois, par le Conseil d'Etat au nom de la lutte contre la pollution de l'air, Christophe Béchu a fait venir, le 26 octobre, au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les collectivités concernées.
A l'issue de cette réunion, plusieurs annonces ont été faites par l'exécutif : des bonus, des prêts et des primes pour les automobilistes, le lancement de trois groupes de travail et la nomination d'un « monsieur ou madame ZFE » en Conseil des ministres. Sauf qu'à l'heure où la réglementation s'accélère, l'exécutif n'a pas (encore ?) communiqué sur ces sujets. A tel point que le député Leseul (PS, Seine-Maritime), co-auteur du rapport, vient de solliciter une rencontre avec le ministre Béchu « pour avoir des informations sur la prise en compte du rapport, le décret du 24 décembre et la mise en place des groupes de travail ».
Un décret publié à Noël
Le fameux décret publié au Journal officiel le 24 décembre interpelle. Prévu par la loi, il précise en effet que les agglomérations ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions, alors que leur généralisation est prévue par la loi dans 43 d'entre elles d'ici au 1er janvier 2025. Il sera possible d'y échapper dès lors « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 », est-il écrit dans ce texte co-signé, notamment, par la Première ministre Elisabeth Borne. Pour autant, selon le gouvernement, son impact serait faible dans la mesure où « moins d'une dizaine a priori devraient bénéficier de cette dérogation ».
Concernant les aides à l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, les populations concernées devraient profiter d'un bonus écologique à l'achat d'un véhicule moins polluant, rehaussé de 6.000 à 7.000 euros par le président Macron, ainsi que d'une prime à la conversion grimpant jusqu'à 5.000 euros, ainsi que d'une surprime de 1.000 euros pour tous ceux qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m. « Réfléchissons à une majoration des aides à la reconversion et à un système de guichet unique territorialisé ! », exhorte Sébastien Martin, président (LR) des Intercommunalités de France. « 38% des ménages les plus pauvres roulent dans des voitures Crit'Air 4 ou 5 », poursuit-il.
Des groupes de travail qui avancent bon an mal an
A ces 13.000 euros, un prêt de 30.000 euros garanti par l'Etat devait également voir le jour au 1er janvier 2023, mais sa mise en œuvre pose encore problème, dit-on chez France urbaine, l'association qui représente les grandes villes et les métropoles. D'abord, l'Etat souhaite que les bénéficiaires aient un compte bancaire. Ensuite, « les plafonds [de revenus, Ndlr] sont assez bas ». Enfin, les édiles craignent un non-recours des publics ciblés. « En accord avec les cabinets ministériels, nous travaillons avec des associations sur des logiques de micro-crédit, mais l'Etat doit encore pousser les banques à accepter », conclut-on.
Quant aux trois groupes de travail, ils avancent bon an mal an. Le premier sur l'harmonisation des règles a été orienté vers le transport de marchandises. Le deuxième sur l'acceptabilité sociale est en cours de constitution. Le troisième sur les ZFE portuaires pourrait, lui, concerner 6 à 7 métropoles, surtout méditerranéennes. La nomination de l'interlocuteur unique interministériel devrait, elle, intervenir « dans le courant du mois », assure une source proche du dossier. Le fléchage de 150 millions d'euros, depuis le « Fonds vert » du budget 2023, pour financer des études ou des panneaux, est, pour sa part, confirmé.
Ce n'est toutefois qu'au second semestre 2024 - le temps que les appels d'offres soient lancés par les territoires - que sera mise en place une politique nationale de sanction « par la lecture des plaques d'immatriculation ». Un délai nécessaire pour France urbaine : « Cela offre une phase pédagogique jusqu'à la mise en place du contrôle automatisé ». D'autant que toutes les communes pionnières - Bordeaux, Brest, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse - rivalisent, d'ores et déjà, de dérogations en tout genre pour épargner leurs concitoyens de verbalisations, en dépit de la législation nationale.
À Bordeaux, il est urgent d'attendre
Contrairement à d'autres grandes agglomérations, Bordeaux Métropole en est encore en ce début 2023 au stade de la concertation sur la zone à faibles émissions. La majorité de gauche, menée par le socialiste Alain Anziani, et l'opposition de droite s'accordent sur deux éléments : le périmètre, qui concernera l'intra-rocade, et l'absolue nécessité de ne pas se précipiter. Si la majorité envisage une application blanche dès 2024 et penche, sous la pression de sa composante écologiste, pour l'interdiction rapide des véhicules Crit'Air 3 et au-delà, l'opposition plaide pour attendre 2025 et retenir plutôt le Crit'Air 4 en y ajoutant une série d'exemptions. Dans un territoire marqué par le mouvement de Gilets jaunes, l'ampleur et les modalités de l'accompagnement financier seront vivement discutées dans les prochains mois. L'enveloppe pour le budget métropolitain se chiffrerait entre 30 et 50 millions d'euros par an.
À Lyon, des dérogations et des verbalisations
Dans le Grand Lyon, les véhicules Crit'Air 5 ont été interdits à la circulation dès septembre 2022. Alors qu'une période pédagogique et d'adaptation avait été octroyée jusqu'en janvier 2023, la police a commencé à verbaliser. Et si un certain nombre de dérogations a été accordé, principalement pour des véhicules de collection ou des « petits rouleurs », les aides à l'acquisition de voitures propres, ouvertes depuis octobre dernier, sont pour l'heure attribuées au compte-gouttes. Seule une trentaine de demandes a été formulée pour une dizaine d'attributions. « Je ne suis pas surpris, il y a un vrai souci d'information de la population », souligne Jean-Charles Kohlhaas, vice-président (EELV) chargé des déplacements. « Nous avons demandé au Préfet d'informer les propriétaires de Crit'Air 5 par courrier, car nous n'avons pas accès au registre des immatriculations, mais nous n'avons pas eu de réponses », affirme-t-il.
À Montpellier, des attestations « petit rouleur » et des vignettes pour tous
Démarré le 1er juillet 2022, le déploiement d'une ZFE sur le territoire de la métropole de Montpellier sera progressif d'ici à juillet 2028. Alors que les vignettes Crit'Air 1 à 4 et Crit'Air Vert étaient déjà requises pour les véhicules utilitaires légers des professionnels, elles sont exigées pour les particuliers depuis ce 1er janvier 2023. La cité héraultaise a toutefois prévu une dérogation « petit rouleur » pour les propriétaires de véhicules qui pourront attester parcourir moins de 8.000 km par an, via une attestation d'assurance « petit rouleur » ou la production des deux derniers contrôles techniques en attestant, avec un engagement sur l'honneur à ne pas en parcourir davantage.
À Nantes, une étude livrée au premier semestre 2023
A Nantes, où depuis septembre 2021, l'accès à la zone à trafic limité (ZTL) et aux aires piétonnes nantaises est uniquement réservé de 4 à 23 heurs aux véhicules propres (gaz ou électriques) et aux véhicules du service d'autopartage nantais en libre-service « Marguerite », la métropole devrait livrer les résultats d'une étude dans le courant du premier semestre 2023. Celle-ci devrait contribuer à la définition des zones concernées. « Il faut renforcer l'accompagnement des populations pour ne pas aboutir à des « zones à forte exclusion », en augmentant les aides, en les élargissant aux habitants des territoires voisins impactés et à d'autres solutions que l'achat de véhicules électriques neufs (véhicules d'occasion...), mais aussi en simplifiant leur octroi via la mise en place d'un guichet unique géré par les territoires », dit-on à Nantes Métropole.
À Paris, des exceptions « requestionnées à chaque étape »
Dès 2015, avant de l'accentuer en 2017, en 2019 et en 2021, la métropole du Grand Paris a lancé sa zone à faibles émissions. Aujourd'hui, les véhicules non-classés ou étiquetés Crit'4 et 5 ne peuvent déjà plus circuler à Paris, sur le périphérique, dans les bois de Vincennes et de Boulogne, ainsi que sur le périmètre défini par l'autoroute A86. Après avoir annoncé, le 1er juillet 2022, le report de la prochaine étape au 1er juillet 2023, l'intercommunalité aux 131 communes prévoit néanmoins des dérogations « requestionnées à chaque étape ». Autrement dit, pour la prochaine étape Crit'Air 3, les exceptions sont déjà « en cours d'étude et d'évaluation ».
À Lille , tout reste à faire
Voté en juin 2019, le projet de la ZFE de la Métropole européenne de Lille (MEL) devait être effectif dès 2021 pour seulement 11 communes qui s'étaient portées volontaires. D'abord reportée avec les différents confinements, la ZFE a vu son périmètre étendu l'année dernière aux 95 communes qui composent la collectivité, pour se conformer au nouveau cadre légal de la loi. La mise en place semble désormais s'envisager au 1er janvier 2025. Pourquoi un tel retard ? D'abord parce que tous les élus ne sont pas d'accord sur le tracé, ni sur la méthode. Certains militent pour la ZFE initiale. D'autres contestent le tracé, avec une question qui reste entière sur les autoroutes traversant la métropole mais aussi les zones commerciales ou les parcs d'activités. Sans oublier que les infractions liées à la ZFE doivent être relevées par la police municipale, et que toutes les communes n'en sont pas dotées. Le sujet des aides pour faciliter l'acquisition de véhicules à faibles émissions est également sur la table, le président Damien Castelain ayant réaffirmé sa volonté que la MEL puisse intégrer le dispositif expérimental de prêt à taux zéro auprès du ministre des Transports Clément Beaune, en visite à Lille en novembre dernier.
À Rennes et Brest, des études et un modus operandi
Afin de se conformer au calendrier national qui fixe une obligation à fin 2024-début 2025 pour les villes de 150.000 habitants, Rennes et Brest prévoient d'anticiper la transition pour ne pas imposer de zone arbitraire. Dans la préfecture régionale, l'étude d'impact (qualité de l'air, report modal, impact socio-économiques...), de mise en œuvre et d'accompagnement des usagers vient d'être lancée et se prolongera jusqu'à fin 2023-début 2024. Dans la sous-préfecture du Finistère, les premiers débats visant à « définir un modus operandi et une organisation » auront lieu au premier trimestre 2023.
À Rouen, la volonté d'éviter une « zone de franche exclusion »
Depuis septembre 2022, 13 communes sur 71 de la Métropole Rouen Normandie sont soumises à une ZFE qui proscrit les véhicules Crit'Air 4 et 5. Son président (PS) Nicolas Mayer-Rossignol a mis 40 millions d'euros sur la table pour inciter les habitants à basculer vers des motorisations moins émettrices. Le dispositif est présenté comme l'un des plus généreux de France. La métropole espère ainsi éviter le couperet qui pourrait la contraindre à interdire également les Crit'Air 3 dès 2024. La loi le prévoit, en effet, si les émissions de NOX et de particules fines dépassent les seuils autorisés dans une agglomération pendant trois années consécutives. La préfecture de Normandie a déjà passé le cap des deux ans, une troisième sans baisse la ferait entrer dans cette catégorie.
À Strasbourg, vingt dérogations pour les pros
Dans l'Eurométropole de Strasbourg, l'interdiction de circuler concerne depuis le 1er janvier 2023 les voitures les plus polluantes, sans vignette Crit'Air ou avec une vignette Crit'Air 5. La zone à faibles émissions anime pourtant les conversations et certains se déclarent inquiets, voire désemparés face aux interdictions à venir. Pour rendre sa politique plus acceptable, la collectivité a déployé un système d'aides financières destinées aux particuliers. Une vingtaine de catégories de véhicules professionnels profitent en outre de dérogations locales et peuvent circuler sans vignette Crit'Air. La circulation des autres voitures polluantes utilisées par des « petits rouleurs » est dès à présent autorisée 24 jours par an, après déclaration préalable sur un site Internet de l'Eurométropole.
À Toulouse, 52 passages pour les « petits rouleurs »
Dans la Ville rose, la ZFE vient de franchir un cap. Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules de particuliers classés dans les catégories Crit'Air 4 et 5 sont interdits de circulation dans la zone définie. Néanmoins, le maire (ex-LR) de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc appelle le gouvernement à plus de cohérence. « Nous sommes conscients que le reste à charge pour les personnes modestes pour l'achat d'un véhicule électrique est encore trop important même en accumulant toutes les aides. Sur ce point, nous demandons à l'État la création d'un guichet unique pour plus de visibilité sur les dispositifs mis en place par les collectivités notamment et les aides d'État doivent être doublées. Il faut aussi une harmonie entre toutes les ZFE dans leur mise en œuvre », témoigne-t-il. Il ; vient de décider d'aider les « petits rouleurs » qui pourront entrer 52 fois par an dans la zone.
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