Concurrence déloyale : les hôteliers font face à Airbnb au tribunal
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Le tribunal de commerce de Paris examinera ce vendredi les griefs de l'Umih qui accuse la plateforme américaine Airbnb de « concurrence déloyale ».
DADO RUVIC
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Le tribunal de commerce de Paris examinera ce vendredi les griefs de l'Umih qui accuse la plateforme américaine Airbnb de « concurrence déloyale ».
DADO RUVIC
David contre Goliath. C'est ainsi que l'on pourrait qualifier l'affaire qui oppose l'Umih, principale organisation du secteur de l'hôtellerie-restauration en France et Airbnb. Le tribunal de commerce de Paris examinera ce vendredi les griefs de l'organisation qui accuse la plateforme américaine Airbnb de « concurrence déloyale ».
L'audience est prévue à 14 heures et sera suivie d'un point presse de Véronique Siegel et Philippe Carrion, respectivement présidente et directeur de la branche hôtellerie de l'Umih, aux côtés de leur conseil, maître Jonathan Bellaïche. La décision du tribunal sera, elle, rendue dans les prochains mois.
L'Umih reproche à Airbnb « de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d'égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales », précise l'organisme dans un communiqué. Le syndicat patronal « sollicitera du tribunal qu'il constate ces manquements et enjoigne Airbnb de se conformer aux dispositions légales découlant notamment de la loi 'ELAN' ».
La procédure, démarrée en 2018, avait fait face à plusieurs difficultés. Elle avait notamment été suspendue dans l'attente de plusieurs décisions de justice, dont une décision de la justice européenne. En septembre 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne a reconnu la conformité au droit européen de la législation française encadrant la location meublée touristique de courte durée. Parallèlement, la cour d'appel de Paris a confirmé en janvier 2023 le statut d'éditeur de contenus de la plateforme, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces qu'elle publie.
Si les hôteliers misent beaucoup sur cette décision, Airbnb renvoie de son côté vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui estime, au contraire, que la plateforme n'est qu'un hébergeur de contenus.
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Airbnb « respecte les règles et nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l'image de la mise en œuvre de l'enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du reversement de la taxe de séjour », selon cette déclaration. La plateforme explique envisager « toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier ».
En parallèle, une vingtaine d'hôteliers, épaulés par l'Umih, attaquent également Airbnb pour « concurrence déloyale » dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux, dont l'audience s'est tenue la semaine passée. Les hôteliers, originaires de toute la France, réclament 9,2 millions d'euros de dédommagement à la plateforme américaine dont le siège européen est établi en Irlande.
Les 26 hôtels participant à l'action sont situés dans 15 départements et sont de « toutes typologies », avec aussi bien des hôtels indépendants qu'affiliés à des groupes (Ibis, Best Western, Kyriad), selon la liste présentée par l'Umih lors d'une conférence de presse. Le syndicat soutient cette action mais ne s'y est cependant pas associé.
Dans le détail, les hôteliers reprochent notamment à la plateforme de ne pas respecter ses obligations comme la mention du numéro d'enregistrement sur certaines annonces dans des communes où c'est obligatoire, un huissier ayant constaté l'absence de numéro d'enregistrement sur des annonces à Kaysersberg en Alsace et à Cannes.
Ils estiment aussi que la plateforme « ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales, ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour ».
Airbnb assure au contraire se conformer à toutes ses obligations : « Tandis que ce lobby hôtelier s'évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3.800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023 », a indiqué fin juin la plateforme dans une déclaration.
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Le Conseil d'Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche fiscale rabotée par erreur par le gouvernement dans la loi de finances pour 2024, accédant à une demande d'organisations professionnelles du tourisme. Le passage annulé indiquait que les contribuables pouvaient continuer à appliquer aux revenus de 2023 des dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024, « afin de limiter les conséquences d'une application rétroactive ».
En effet, un couac était survenu lors de l'examen du budget de l'Etat adopté fin 2023 : le gouvernement avait oublié de supprimer un article introduit par l'opposition réduisant fortement l'abattement fiscal des meublés touristiques. Mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques dédiée aux impôts avait réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 71% du chiffre d'affaires généré par les locations de meublés touristiques.
Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association pour un tourisme professionnel (AToP), le groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR), l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et par les sénateurs Ian Brossat (PCF) et Max Brisson (Les Républicains). Leur requête avait été rejetée en référé.
En pratique, la décision n'étant pas rétroactive, les contribuables ayant déclaré leurs revenus pour 2023 dans les temps ne seront pas inquiétés.
(Avec AFP)
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