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Les 26 hôtels qui mènent cette action contre Airbnb sont situés dans 15 départements et sont de « toutes typologies » (Photo d'illustration).
Patrick Batard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Des hôteliers français partent en croisade judiciaire contre Airbnb.Soutenus par le premier syndicat patronal du secteur (Umih), 26 établissements ont en effet assigné la plateforme californienne en justice pour « concurrence déloyale ». Ils lui réclament 9,2 millions d'euros au total. L'assignation devant le tribunal de commerce de Lisieux a été notifiée ce jeudi à la société Airbnb Ireland, établie à Dublin et siège européen du groupe, selon leur avocat, Jonathan Bellaïche, du cabinet Goldwin. L'audience est prévue le 6 septembre.
Ces 26 hôtels sont situés dans 15 départements et sont de « toutes typologies », avec aussi bien des hôtels indépendants qu'affiliés à des groupes (Ibis, Best Western, Kyriad), selon la liste présentée par l'Umih lors d'une conférence de presse. Le syndicat soutient cette action, mais ne s'y est pas associé, ayant initié une autre plainte pour concurrence déloyale contre Airbnb auprès du tribunal de commerce de Paris, une affaire toujours en cours dont l'audience est, elle, prévue le 13 septembre.
Les hôteliers reprochent notamment à la plateforme de ne pas respecter ses obligations, comme la mention du numéro d'enregistrement sur certaines annonces dans des communes où la démarche est pourtant obligatoire. Un huissier a ainsi constaté l'absence de numéro d'enregistrement sur des annonces à Kaysersberg, en Alsace, et à Cannes, dans les Alpes-Maritimes.
Ils dénoncent aussi le fait que la plateforme « ne supprime pas les annonces de plus de 120 jours pour les résidences principales, ne collecte pas, ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour ». Or, pour Me Bellaïche, Airbnb ayant été reconnu éditeur de contenus (décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2023), « la plateforme a une obligation de vigilance sur la légalité des annonces publiées ». « Nous savons que beaucoup de gens louent leur appartement sans autorisation », en sous-louant ou en ne respectant pas la réglementation sur le changement d'usage, selon laquelle des mesures de compensation sont réclamées dans certaines villes, soutient l'avocat.
Me Bellaïche, qui mise sur des condamnations antérieures de la plateforme pour faire valoir les préjudices, a également mis en demeure Airbnb de produire les titres de propriétés de certaines annonces de logements localisées autour d'hôtels participant à l'assignation. « S'ils ne demandent pas les titres de propriété ça les rend coresponsables des manquements des hôtes », estime-t-il.
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De son côté, Airbnb se défend en assurant, au contraire, se conformer à toutes ses obligations. « Tandis que ce lobby hôtelier s'évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3.800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d'euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023 », indique la plateforme dans une déclaration transmise à l'AFP.
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Cette assignation intervient alors qu'une loi sur les meublés touristiques, très attendue par la profession - puisque devant réguler le secteur et rééquilibrer la fiscalité -, est en suspens du fait de la dissolution de l'Assemblée nationale. Mais l'Umih se veut confiante. « On devrait pouvoir repartir au même point » quand le travail reprendra après les élections législatives anticipées, espère Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, relevant l'urgence de ce dossier qui doit répondre au problème de pénuries de logement en France, de surtourisme et de logement des saisonniers.
(Avec AFP)
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