Pour relancer l'immobilier, les sénateurs facilitent les donations

latribune.fr

Publié le 29 novembre 2024 à 17:15 - Mis à jour le 30 septembre 2025 à 20:05

Le Sénat veut faciliter les donations pour relancer le marché du logement en crise.

Reuters

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Dans l'espoir de relancer un marché du logement atone, les sénateurs ont approuvé ce vendredi une exonération temporaire et plafonnée de certains droits de succession.

Depuis deux ans, le marché immobilier connaît une crise sans précédent. Sur les sept premiers mois de l'année 2024, les permis de construire ont reculé de 9,9%, selon la Fédération française du bâtiment (FFB). Conséquence directe : le nombre de licenciements s'envole au sein du secteur. L'organisation table sur 45.000 à 60.000 suppressions d'emplois d'ici la fin de l'année.

Dans ce contexte, comment relancer le marché du logement ? Pour les sénateurs, cela passe par des exonérations fiscales en faveur des ménages. En plein examen du projet de loi de finances pour 2025, les représentants de la chambre haute ont adopté ce vendredi un amendement qui prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), pour des dons d'argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut, un neveu ou une nièce.

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Concrètement, cette mesure, portée par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) au nom de la commission des Finances, permet une exonération plafonnée à « 100.000 euros » et limitée dans le temps « entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026 ». Mais attention, en échange de cette facilité fiscale, le bénéficiaire de la donation devra conserver le logement concerné pendant « trois ans ». Avec un objectif simple :

« Favoriser l'acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l'immobilier », fait valoir le sénateur LR.

Le gouvernement défavorable

Une mesure qui, bien qu'adoptée par les sénateurs, n'est pas du goût du gouvernement qui s'est montré défavorable à l'amendement. Il préconise plutôt de réduire le champ des bénéficiaires, et de cantonner l'exonération à l'acquisition d'un logement neuf, pour un effet de « relance sur la construction » et pour réduire le coût budgétaire pour les finances publiques, a expliqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

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Par ailleurs, toujours contre l'avis du gouvernement et celui du rapporteur, les sénateurs ont adopté une mesure de relèvement de l'abattement dont peut bénéficier un parent isolé pour ces mêmes droits de mutation. Enfin, un crédit d'impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l'entretien des haies a aussi été voté.

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