En Algérie, Sanofi perd en appel sur le dossier des surfacturations de médicaments

Sanofi va se pourvoir en cassation après la confirmation par la Cour d'Appel d'Alger du verdict prononcé en mai dernier par le tribunal de première instance d?Alger contre sa filiale algérienne dans l?affaire de surfacturation de médicaments. « Sanofi va se pourvoir en cassation afin que toute la lumière soit faite sur ce dossier pour lequel nous estimons avoir toujours travaillé dans le respect le plus strict des lois algériennes », a indiqué dimanche le groupe français dans un communiqué.

Amende de 20 millions d'euros pour surfacturation
Le 2 mai, le tribunal d?Alger avait condamné Sanofi Algérie à une amende de 20 millions d?euros et son directeur général Thierry Lefebvre à une année de prison avec sursis pour surfacturations de médicaments et matières premières importés. Les Douanes algériennes, alertées par le ministère de la Santé, avaient dressé sept procès verbaux contre Sanofi Aventis, avait indiqué un avocat de la défense, Maître Kamel Maachou.
Les groupes étrangers recourent à la surfacturation des produits exportés vers l?Algérie pour contourner les difficultés que rencontrent leurs filiales locales pour transférer leurs dividendes.

Réduire la dépendance de l'Algérie en matière de médicaments vis-à-vis de la France
La pratique de la surfacturation est devenue un sport national. Depuis 2009, les entreprises importatrices ne sont pas autorisées à transférer leurs dividendes réalisées en Algérie. « Beaucoup de groupes étrangers préfèrent garder leur plus-value chez eux. Les autorités le savent et ferment les yeux », explique un proche du dossier. Mais seul Sanofi a été attaqué. Cette affaire est en fait l?une des conséquences de la volonté de l?Algérie à réduire sa dépendance en matière de médicaments vis-à-vis de la France qui lui fournit plus de 50% de ses besoins. « Il y a 5 ans, on dépendait à 71% de la France pour les médicaments. Maintenant, un peu moins, jusqu?à 52%. J?ai diversifié les sources d?approvisionnement. J?ai multiplié les contacts avec les Anglais, les Américains, les Polonais, les Indiens, les Chinois », avait déclaré le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès.

Sanofi écarté du pôle de biotechnologie près d'Alger
Outre sa condamnation par la justice, Sanofi a été écarté du projet de réalisation d?un pôle de biotechnologie près d?Alger, en discussions depuis une année, entre le gouvernement et des laboratoires majoritairement américains de l?association PhRMA. « Le rapprochement avec les Américains visent à affaiblir les Français sur le marché du médicament, mais cette politique ne fait pas l?unanimité ni au sein du gouvernement algérien, ni auprès des industriels locaux. Le projet avec les Américains n?est pas clair », explique le proche du dossier.
Le groupe français est présent depuis 20 ans en Algérie où il emploie plus de 650 personnes. Il s'agit du premier groupe privé sur le marché algérien du médicament avec 12% de parts de marché. Sanofi a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 210 millions d'euros dans le pays. Il ambitionne de réaliser une nouvelle usine près d?Alger pour 66 millions d?euros. Selon l?Union nationale des opérateurs de la pharmacie (Unop, importateurs et producteurs privés), la taille du marché national des médicaments a atteint 2,9 milliards de dollars en 2011, dont 1,85 milliard USD d?importation et 1,05 milliard USD de production locale.