latribune.fr
Bruxelles enquête sur le divorce entre Areva et Siemens. La Commission européenne veut déterminer sur des clauses de non-concurrence entre les deux groupes, dans le domaine de la technologie nucléaire civile, enfreignent les règles communautaires.
En 2001, Areva et Siemens avaient réuni leurs activités respectives dans une entreprise commune, Areva NP. En 2008, le groupe allemand a annoncé son intention de sortir de cette coentreprise, mais il reste encore lié à Areva par des clauses qui lui interdisent de concurrencer son ex-partenaire pendant 8 ans après la séparation. Cela l'empêche de finaliser sa coentreprise avec le russe Rosatom créée en mars 2009. Selon Le Figaro, Siemens tente de faire casser ses restrictions.
La procédure d'arbitrage engagée entre Areva et Siemens porte sur le prix auquel le groupe allemand va vendre au français les 34% qu'il détenait dans Areva NP. Après l'annonce de la sortie de Siemens d' Areva NP, au début 2009, le groupe français a maintenu en dette la valeur de ces 34% qui étaient estimés à 2 milliards d'euros à fin 2007.
À lire également
Areva a immédiatement annoncé que le groupe allait "coopérer pleinement" avec Bruxelles. De son coté, la Commission a déclaré que "cet acte de procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant une infraction, mais simplement qu'elle mènera une enquête approfondie sur cette affaire".
latribune.fr
