Prix du gaz : les professionnels de l'énergie repartent en guerre contre le gouvernement

Les professionnels du gaz mettent le gouvernement Ayrault au défi. Après la décision, par arrêté du 19 juillet, de limiter la hausse de ses tarifs réglementés à 2%, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) menace de déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Selon cette association, dont fait partie des opérateurs alternatifs comme Poweo, Direct Energie, les tarifs auraient dû augmenter de 7,3%.

Recours auprès de la Ministre de l'Ecologie

Dans un premier temps, ces concurrents de GDF Suez demandent que l'arrêté que prendra la Ministrede l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie au troisième trimestre pour fixer les tarifs "soit conforme à la loi". A ce sujet, ils ont déposé officiellement un recours auprès de son ministère. Ils exigent que ces tarifs répercutent bien la hausse du coût des matières premières. Dans le cas contraire, "si la décision du gouvernement ne répondait pas au recours gracieux, les membres de l'ANODE déposeraient, dans un second temps, un recours devant le Conseil d'Etat", prévient le communiqué.

Ces opérateurs alternatifs ont déjà déposé des recours devant le Conseil d'Etat. Et, à la fin de l'année dernière, GDF Suez avait lui-même déposé un tel recours. L'opérateur historique réclamait en outre une revalorisation de 5% des prix du gaz auprès de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le Conseil d'Etat, de son côté, avait émis des "doutes sérieux" sur la légalité du gel des prix décidé par le précédent gouvernement. Il évaluait à 10% la hausse qui aurait dû être mise en place si le gouvernement n'avait pas décidé de la sous ce niveau. Une décision qui avait abouti à annuler la décision du gouvernement Fillon et à réviser rétroactivement les tarifs pour la période allant du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012. Héritant de cette situation, Jean-Marc Ayrault avait promis que le rattrapage serait "lissé" dans le temps.

Une question juridique et politique

Or, si un nouveau recours est déposé auprès du Conseil d'Etat, de nouveau rattrapages pourraient être à prévoir. L'ANODE justifie sa position en défendant les vertus de la concurrence. "Assurer qu'une véritable promotion de la concurrence soit réalisée très largement par les pouvoirs publics (à l'instar de ce que le Gouvernement fait régulièrement dans le domaine de la distribution de carburants) de façon à ce que les consommateurs sachent que des offres plus compétitives que les tarifs réglementés de vente existent", affirment-ils. Aussi demandent-ils que l'Etat renonce "définitivement à toute politisation des tarifs réglementés, afin qu'ils puissent, à tout moment, refléter la réalité des coûts".

Le Premier ministre, pour sa part avait défendu le pouvoir d'achat des Français lors d'une interview sur TF1 le 4 juillet. "Il y a peut-être un problème juridique, technique, etc. Mais moi je veux qu'on comprenne bien qu'on ne va pas encore prendre de l'argent dans le pouvoir d'achat des classes moyennes et des classes populaires", avait-il affirmé. Il avait alors indiqué que son équipe préparait de nouvelles mesures pour modifier le système de règlementation des tarifs du gaz et de l'électricité.