Transition énergétique : huit mois pour débattre

Delphine Batho a levé le voile ce mercredi sur l'organisation du débat national sur la transition énergétique qui s'ouvrira en novembre pour déboucher sur une loi de programmation en juin 2013. Ce débat doit définir comment la France mettra en oeuvre l'engagement de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025.

Trois phases d'ici juin 2013

Selon le compte-rendu du conseil des ministres publié par l'Elysée, le débat national se déroulera en trois étapes, en commençant par une "phase d'information" de novembre à décembre 2012. Cette entrée en matière sera suivie d'une "phase de participation du grand public de janvier à avril 2013". Elle se déroulera "au plus près des citoyens", "avec l'appui d'un site internet dédié". Les régions pourront organiser parallèlement des "conférences régionales de l'énergie" pour partager les "initiatives territoriales".

Enfin, une phase "de synthèse et d'élaboration de recommandations" interviendra en mai 2013, et le tout débouchera "sur un projet de loi de programmation en juin 2013". En matière de pilotage, outre un "comité national d'organisation", le gouvernement prévoit une "commission nationale", un "comité d'experts scientifiques" et un "comité citoyen".

Les six collèges de la conférence environnementales

La "commission nationale" sera calquée sur l'organisation de la conférence environnementale, avec 6 collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, les employeurs, les syndicats, les ONG et les parlementaires. Elle devra de plus assurer "un dialogue avec les entreprises concernées". Il n'est pas certain que cela contente les entreprises du secteur énergétique, qui n'avaient pas été conviées en tant que telles à la conférence environnementale. Le gouvernement ne donne pas plus de détails à ce stade quant aux thèmes qui seront abordés, mais assure que le débat devra concilier efficacité environnementale et économique, et justice sociale. "Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux et économiques des transitions industrielles et professionnelles ainsi que des reconversions territoriales", précise-t-il.