Contrat Alstom/GE: des actionnaires assignent l'Etat, Bouygues et Alstom

Les actionnaires minoritaires haussent le ton. L'Association qui les défend (Adam) réclame l'annulation du prêt de titres Alstom signé entre Bouygues et l'Etat dans le cadre de la cession d'une partie du pôle énergie du groupe français à General Electric. Elle a assigné ces derniers en justice.

Une audience est programmée le 22 janvier devant le tribunal de commerce de Paris, a précisé à l'AFP Colette Neuville, la présidente de l'Adam, confirmant des propos tenus au site d'informations économiques Wansquare.

"Bouygues percevra les dividendes"

Dans le cadre de cette cession, l'Etat et Bouygues, principal actionnaire du fabricant du TGV avec une participation d'un peu plus de 29%, ont signé une convention de prêt de titres, appelé prêt de consommation, qui permet au premier d'exercer des droits de vote au conseil d'administration d'Alstom, et donc d'influer sur la stratégie du groupe après la finalisation de la cession, prévue mi-2015.

Mais Colette Neuville conteste la disposition qui permet à Bouygues de rester bénéficiaire du paiement des dividendes versés par Alstom. "Un prêt de consommation a pour effet de rendre propriétaire l'emprunteur pendant la durée du prêt et l'emprunteur a tous les droits du propriétaire, à savoir d'exercer les droits de vote, mais aussi d'en percevoir les fruits, c'est-à-dire les dividendes. Or, là c'est Bouygues qui percevra les dividendes", a-t-elle dit. Et d'affirmer: "Le prêt tel qui est prévu ne correspond pas à la définition légale d'un prêt de consommation, donc l'Etat ne peut pas bénéficier du statut d'actionnaire et ne pourra pas voter lors des futures assemblées générales".