Climat : l'AMF plaide en faveur d'un nouveau cadre législatif pour les résolutions en AG

Saisi par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe pétrolier à inscrire une résolution climat à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale du 25 mai. En revanche, le régulateur se déclare favorable à un nouveau cadre juridique pour les résolutions climat. Une proposition devrait être avancée cet été, sur le modèle de ce qui existe sur la rémunération des dirigeants.

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Le président de l'Autorité des  marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, souhaite promouvoir la finance durable sur la Place de Paris.
Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, souhaite promouvoir la finance durable sur la Place de Paris. (Crédits : Banque de France)

L'offensive d'un pool d'actionnaires institutionnels à l'encontre de TotalEnergies restera dans les annales de la Place de Paris. La fin de non-recevoir du groupe pétrolier, fin avril, à une proposition de résolution déposée par un groupe d'actionnaires en vue de l'assemblée générale des actionnaires sur sa stratégie climat, a en effet déplu aux investisseurs d'investisseurs du Forum de l'investissement responsable (FIR), qui regroupe les poids lourds de la gestion d'actifs et des institutionnels, comme des caisses de retraite, et aux agences de conseil en vote.

D'autant qu'en 2020 TotalEnergies avait accepté une résolution climatique, il est vrai moins contraignante, proposé par de grands actionnaires, comme La Banque Postale ou Crédit Mutuel. La nouvelle résolution vise en effet à contraindre le groupe à évaluer, chaque année, le degré d'alignement de sa stratégie climatique aux objectifs de l'Accord de Paris de 2015.

Mais l'affaire n'en est pas restée là. Cinq actionnaires sur les 11 à l'origine du projet de la résolution, menés par le néerlandais MN, Edmond de Rothschild et la Financière de l'Échiquier, ont alors saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin qu'elle use de ses pouvoirs pour contraindre le conseil d'administration de TotalEnergies à inscrire la résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale, qui doit se tenir le 25 mai prochain.

Nouvel échec : le régulateur des marchés financiers vient de répondre qu'il n'était pas compétent sur cette demande. "Nous avons répondu en disant que nous n'avons pas ce pouvoir d'injonction dans un domaine qui relève du droit des sociétés", a ainsi expliqué le président du gendarme français de la Bourse, Robert Ophèle, lors de la présentation du rapport annuel de l'AMF.

Le collège de l'AMF a la possibilité d'engager des procédures d'injonction, notamment si des pratiques "sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants", selon l'AMF. Robert Ophèle a précisé avoir redirigé les actionnaires déboutés vers le tribunal de commerce, instance compétente, selon lui, sur ce dossier.

Cadre législatif en août

Parallèlement à cette saisine du régulateur, le FIR avait également émis le souhait que le législateur se penche sur la question de la recevabilité des résolutions en assemblée générale. Une clarification avait même été suggérée par le régulateur lui-même dans son rapport de décembre 2021 sur le gouvernement d'entreprise.

Et Robert Orphèle a, ce mercredi, précisé sa pensée : "à titre personnel, je pense qu'une intervention du législateur serait bienvenue dans ce domaine et qu'il faudrait un cadre législatif, comme pour le Say on Pay, qui permet aux actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants".

Des réflexions sont également en cours au sein du Haut comité juridique de la place financière de Paris, un organisme indépendant créé par l'AMF et de la Banque de France. Et selon le régulateur, une proposition visant à mieux encadrer les résolutions climat en devrait sortir au cours de l'été. Une petite révolution dans la démocratie actionnariale est en marche en France.

(avec AFP)

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