EDF remporte sa bataille contre les fournisseurs alternatifs
Jérôme Marin
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Coronavirus: l'asn a alerte edf sur les prestataires du nucleaire
Regis Duvignau
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Coronavirus: l'asn a alerte edf sur les prestataires du nucleaire
Regis Duvignau
Nouvelle victoire pour EDF face aux fournisseurs alternatifs. Vendredi 17 avril, le Conseil d'Etat a rejeté le recours en référé déposé par les concurrents de l'énergéticien historique. Déjà déboutés le mois dernier par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ces derniers réclamaient l'activation de la clause de "force majeure" pour suspendre les contrats Arenh, qui se traduisent, en période de baisse de la consommation en raison de la propagation de l'épidémie de coronavirus, par d'importantes pertes financières.
Mis en place en 2010 pour favoriser la concurrence, les contrats Arenh (pour accès régulé à l'électricité nucléaire historique) permettent aux fournisseurs alternatifs de racheter chaque année 100 TWh d'électricité auprès d'EDF, soit près d'un quart de la production nucléaire française. Le prix est fixé à 42 euros le mégawattheure, ce qui est, en temps normal, inférieur au prix de marché. Les rivaux d'EDF plébiscitent le dispositif: en décembre, les demandes d'Arenh s'étaient élevées à 147 TWh, forçant la CRE à instaurer un mécanisme de rationnement.
Problème: depuis le début du confinement, la demande d'électricité recule fortement en France, notamment en raison de l'arrêt d'une grande partie de l'activité industrielle. Or, les fournisseurs alternatifs doivent contractuellement continuer d'acquérir de l'électricité nucléaire, toujours au prix de 42 euros. Comme ils ne peuvent pas ajuster le volume d'achat pour tenir compte du repli de leurs besoins, ils se retrouvent avec un surplus qu'il ne peuvent pas conserver. Et qu'ils doivent donc revendre à prix cassé sur le marché - autour de 20 euros actuellement.
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Ces sociétés, qui représentent près de 40% de la consommation électrique française, se retrouvent ainsi prises au piège de l'Arenh. Accusant des pertes qui se chiffrent en millions d'euros, elles se sont d'abord retournées vers EDF pour réclamer l'activation de la clause de "force majeure" prévue dans les accords d'approvisionnement. Et ainsi pouvoir acheter l'électricité dont elles ont besoin directement sur les marchés, à un prix beaucoup plus compétitif. Mais l'électricien a rejeté leur demande. Les fournisseurs alternatifs ont ensuite saisi la CRE, sans obtenir gain de cause.
Jérôme Marin
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