Electricité: un fonds de garantie de 70 millions d’euros pour inciter les industriels à faire appel aux énergies renouvelables

Juliette Raynal

Publié le 10 novembre 2022 à 12:40 - Mis à jour le 10 novembre 2022 à 15:41

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Juliette Raynal pour La Tribune

Le gouvernement va encourager les industriels à nouer des contrats d'approvisionnement en électricité sur le long terme directement auprès des développeurs de parcs éoliens et de parcs solaires. Pour dérisquer ce type de relation contractuelle, l'exécutif propose un mécanisme garantissant aux producteurs d'énergies renouvelables qu'ils seront payés, même si l'industriel fait faillite. Ce dispositif vise aussi à accélérer le développement des énergies renouvelables en France, qui est en retard sur ses objectifs.

Le gouvernement mise sur la création de fonds de garantie pour donner un coup de pouce au développement des contrats d'électricité à long terme, que l'on appelle, dans le jargon, des PPA pour power purchase agreement.

Ce mécanisme, encore peu développé en France, permet à un gros consommateur d'électricité, en général un industriel, de nouer directement un contrat d'approvisionnement avec un développeur de parcs éoliens ou solaires. Ce contrat, d'une durée de 15 à 25 ans, lui permet de s'assurer d'une certaine quantité d'électricité à un prix déterminé à l'avance.

Visibilité sur l'approvisionnement et le coût

« L'intérêt de ces contrats d'approvisionnement de long terme c'est que cela permet de donner aux deux parties de la visibilité sur l'approvisionnement en électricité et sur le coût de cet approvisionnement bas carbone », fait valoir Bercy. « C'est aussi très positif pour dynamiser le développement des énergies renouvelables car cela donne aux développeurs [des parcs éoliens terrestres, offshore et solaires, ndlr] des nouveaux marchés et une visibilité avec un prix prédéfini de leur électricité", ajoute-t-on au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Autrement dit, ce type de contrat permet au producteur de construire un parc solaire ou éolien en étant assuré de pouvoir vendre sa production d'électricité à un prix fixe sur une longue période, et ainsi rentabiliser son investissement.

Une enveloppe de 68 millions d'euros

Reste que jusqu'à présent, les développeurs d'énergies renouvelables préféraient répondre aux appels d'offres organisés par l'Etat, qui garantissent, eux aussi, un prix de vente de l'électricité dans la durée. Les producteurs privilégient l'Etat car ils ont « confiance dans le fait que l'Etat va tenir son engagement, là où si le contrat est conclu avec un acteur privé, il y a un risque de défaut », explique-t-on.

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