Une nouvelle enveloppe de 7 milliards d'euros est déjà prévue pour cette nouvelle aide dont les contours et les modalités restent à préciser.
Huit mois jour pour jour après l'éclatement de la guerre en Ukraine, le gouvernement travaille à une nouvelle aide aux entreprises qui pourrait l'amener, en l'absence de dispositif de soutien européen, à prendre en charge une partie de leurs factures d'électricité, ont indiqué vendredi les ministères de l'Economie et de la Transition énergétique. L'Etat a prévu une enveloppe de sept milliards d'euros pour financer cette nouvelle aide, issue des "rentes" des énergéticiens liées à l'explosion des prix de l'énergie, selon le gouvernement.
Les entreprises peuvent déjà demander une aide si leurs factures d'énergie (gaz et électricité) représentent plus de 3% de leur chiffre d'affaires 2021, mais Bercy attend le feu vert de la Commission européenne pour en simplifier les critères, jugés trop complexes.
Prise en charge partielle des factures d'électricité
Face aux "incertitudes sur l'aboutissement du processus européen", le ministère de la Transition énergétique juge "important de travailler en parallèle sur un paquet d'aides nationales pour donner de la sécurité et de la liquidité à toutes les entreprises et collectivités françaises qui ne bénéficient aujourd'hui pas du bouclier tarifaire". Les fédérations professionnelles et les organisations patronales ont été reçues vendredi matin au ministère de l'Economie pour discuter de ces aides nationales.
La "piste de travail privilégiée", selon Bercy, consisterait à ce que le gouvernement prenne en charge une partie des factures d'électricité des entreprises.
Concrètement, l'Etat pourrait financer jusqu'à 50% de la part de la facture soumise aux prix du marché - le reste de la facture bénéficiant du tarif avantageux dit "Arenh".
L'Arenh est un mécanisme par lequel EDF revend une partie de l'électricité produite par ses réacteurs nucléaires à ses concurrents, à un prix nettement inférieur aux cours du marché.
Des rabais entre 20 et 70 euros par mégawattheure
Seront éligibles à cette aide les entreprises qui ont signé avec leur fournisseur des contrats qui prévoient un prix du mégawattheure (MWh) supérieur à 325 euros, selon l'hypothèse principale de travail mise en avant par le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
"Ca permet des rabais entre 20 et 70 euros par mégawattheure, selon la structure d'approvisionnement des consommateurs", détaille-t-on de même source. En plus de ce prix plancher, un plafond sera fixé mais son montant précis reste à définir.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le gouvernement veut viser les PME
Avec ce nouveau dispositif de soutien, le gouvernement cible en particulier les PME mais compte également négocier avec la Commission européenne pour tenter d'en faire bénéficier les entreprises de taille intermédiaire, a-t-on précisé au ministère de l'Economie.
"On demandait à être rassurés sur l'évolution des prix de l'énergie. Le dispositif imaginé répond à notre demande de visibilité", s'est félicité auprès de l'AFP François Asselin, le président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises), qui a participé à la réunion organisée dans la matinée à Bercy. S'il est approuvé pour de bon, le mécanisme devrait se traduire par un amendement au projet de loi de finances pour 2023, en cours d'examen au Parlement.
