Le décret instituant la délégation interministérielle chargée de superviser la construction des six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR2, voulus par le président de la République, a été publié le 8 novembre dernier au Journal officiel.
Cette entité, composée de 15 collaborateurs, aura un rôle de coordination de l'ensemble des administrations autour de ce nouveau programme nucléaire pour « le faire avancer avec succès », avait expliqué le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher. Elle est placée sous l'autorité de la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne, mais travaillera en étroite collaboration avec le ministère de l'Economie et des Finances et celui de la Transition énergétique.
Joël Barre aux manettes
«La délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire assure, la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations centrales et des services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement, de la sûreté nucléaire, de l'industrie, de l'économie et du budget, ainsi qu'avec les préfets des territoires d'implantation des nouveaux réacteurs », précise le texte.
A la tête de cette nouvelle délégation : Joël Barre, ancien délégué général de l'armement, qui prend alors les fonctions de « délégué interministériel au nouveau nucléaire » avec le « rang de directeur d'administration centrale ». Il a « la maîtrise des très grands programmes et de la coordination entre un porteur de projet et ses sous-traitants », pointe le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher.
Le décret expose les huit missions confiées à la délégation. Parmi elles : « Contribuer à la définition des objectifs en matière de coûts, de qualité et de délais et veiller au respect de ces objectifs par le maître d'ouvrage du programme, en procédant notamment à la revue régulière de son avancement et à l'audit du processus d'achat» ; « Contribuer aux travaux de définition du cadre de financement et de régulation économique du programme et veiller à sa mise en œuvre dans le respect des règles européennes », ou encore « Assurer, sous réserve des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la Commission nationale du débat public, le pilotage des procédures de participation du public et la coordination des procédures d'autorisation administrative relatives au programme ».
Eviter les erreurs de l'EPR de Flamanville
Cette délégation « sera un point d'entrée au sein de l'Etat pour EDF » et servira de « feedback de l'Etat vers EDF » pour véhiculer « les bonnes pratiques » et indiquer où se focaliser. Parfois présentée comme « une cellule miroir », l'entité doit aussi permettre de s'assurer que la filière nucléaire soit à niveau tant sur le plan de la capacité industrielle, que sur le plan de la formation, des compétences et des emplois.
« Cette délégation a un but très clair. C'est de ne pas réitérer l'expérience du projet Flamanville, qui a servi de démonstrateur à la filière », avait précisé l'entourage de la ministre de la Transition énergétique, alors que le chantier du premier EPR français, situé dans la pointe du Cotentin en Normandie, accumule aujourd'hui plus de dix années de retard...
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