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Après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye, avec l'appui du juridique du TCE.
Kacper Pempel
Un texte « climaticide ». Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) , signé en 1994 au sortir de la Guerre froide pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS, ne s'applique plus à l'Hexagone. Emmanuel Macron, à la suite de l'Espagne, des Pays-Bas ou de la Pologne, a annoncé vendredi le retrait de la France du TCE, en vertu des objectifs de l'Accord de Paris de 2015 sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Ce texte visait à sécuriser l'approvisionnement de l'Europe de l'Ouest en énergies fossiles. Il permet ainsi aux géants de l'énergie de se retourner contre les États signataires du traité - une cinquantaine jusqu'alors dont l'Union européenne - qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dès lors, le TCE était jugé par beaucoup d'associations écologistes comme catastrophique pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.
Face à la multiplication des contentieux, les Européens s'efforcent depuis 2020 de moderniser le texte.
Ce projet de réforme prévoit notamment d'empêcher "les réclamations frivoles" ou opportunistes et d'exclure du champs du traité --après une transition de 10 ans-- les investissements déjà lancés dans les combustibles fossiles. Trop lointain et insuffisant, selon une partie des Européens, dont la France.
« Il ressort de plusieurs cas récents que cette charte et le traité qui s'ensuivait conduisaient à des mécanismes un peu spéculatifs et à des indemnisations importantes de certains acteurs », a expliqué Emmanuel Macron.
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
« Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt accélérer et concentrer nos investissements sur : aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l'efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire », a-t-il développé.
En juin, Yamina Saheb, économiste contributrice du rapport du Giec (experts climat de l'ONU), répertoriait 146 litiges connus liés au TCE, pour les deux tiers intra-européens, et les compensations accordées à ce jour dépassent 42 milliards d'euros.
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Reste la question épineuse de la « clause de survie » du TCE pour protéger encore pendant 20 ans, après le retrait d'un pays signataire, les installations d'énergies fossiles couvertes par le traité.
La Russie s'est retirée du traité en 2009, suivie de l'Italie en 2015.
(Avec AFP et Reuters)
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