Les députés rendent obligatoire l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings extérieurs

Faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement navigue à vue pour faire adopter son projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables.
L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte.
L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte. (Crédits : Reuters)

L'Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, dont une obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral. L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte. Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2.

Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur à 1.500 m2, que demandaient également des députés de la majorité. Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m2.

Sanctions plus lourdes

L'Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligation. Un amendement LFI doublant ces sanctions (à 20.000 euros et 40.000 euros, selon la taille du parking) a aussi été adopté avec le soutien du gouvernement. Contre l'avis du gouvernement cette fois, les députés ont adopté un amendement écologiste conditionnant toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs par des organismes privés d'HLM à l'installation d'équipements d'énergies renouvelables (EnR).

La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher ne s'est ensuite pas opposée à l'adoption d'un amendement du député Vert Julien Bayou prévoyant de recouvrir les toitures des bâtiments non résidentiels de peinture blanche pour réduire l'utilisation de la climatisation. La gauche a en revanche échoué à obtenir le rétablissement d'une mesure à laquelle elle tenait beaucoup, introduite par le Sénat et supprimée en commission à l'Assemblée, qui rendait obligatoire l'installation de "procédés d'EnR" sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 m2.

Littoral : photovoltaïques et hydrogène

Face au manque de foncier qui fait obstacle à la hausse des capacités photovoltaïques en France, l'Assemblée a adopté de nouvelles dérogations à la loi "littoral" pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène dans les zones côtières sur des friches. Elle a aussi voté en faveur d'un article permettant l'installation de centrales solaires au sol "en discontinuité d'urbanisme" dans certaines communes de montagne ne pouvant aujourd'hui pas le faire.

Sur l'un des sujets de crispation du texte, le gouvernement a accepté de maintenir "l'avis conforme" des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d'énergies renouvelables dans les zones patrimoniales. Mais en leur demandant plus de souplesse en la matière. Un amendement du camp présidentiel en ce sens a été adopté dans un climat consensuel.

Volonté de réduire les recours judiciaires

Mais le camp présidentiel a essuyé un échec avec la suppression de la possibilité d'une simple consultation du public en ligne pour certains projets photovoltaïques, plutôt qu'une "enquête publique". Cet article, rejeté par 37 voix contre 33, faisait partie des mesures de simplification demandées par l'exécutif pour accélérer le développement des renouvelables, en retard en France. Du RN à LFI, l'ensemble des oppositions a voté contre.

Après ce revers, le gouvernement a décidé de repousser à plus tard l'examen d'un article clé, sur la limitation de recours judiciaires contre les projets d'énergies renouvelables, qu'il voudrait réintroduire après sa suppression en commission. Contre l'avis de l'exécutif encore, l'Assemblée a supprimé vendredi la possibilité pour les collectivités, dans certains cas, de ne pas recourir à une mise en concurrence préalable des opérateurs d'EnR pour mettre à disposition des terrains. L'examen du texte, interrompu peu après minuit, doit reprendre lundi.

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Commentaires 19
à écrit le 16/12/2022 à 18:46
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Quand l'État impose des travaux obligatoire. pourquoi est-ce qu'il ne les finance pas?

à écrit le 16/12/2022 à 18:46
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Quand l'État impose des travaux obligatoire. pourquoi est-ce qu'il ne les finance pas?

à écrit le 11/12/2022 à 18:05
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"faute de majorité absolue" : c'est très bien comme ça, puisque la majorité absolue de LREM en 2017 a été présentée par les médias bien pensants comme une dictature ou presque, et que le Sénat a fait de l'opposition systématique, ce qui était plutôt ...

le 12/12/2022 à 9:38
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" Mais c'est vrai que c'est mieux comme ça : ça discute ferme, ce qui est la démocratie même" D’où le 9eme 49.3 hier.

à écrit le 11/12/2022 à 17:28
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Ah interdire ou rendre obligatoire, qu'est-ce que c'est agréable à nos gouvernants et députés, pour régenter la vie quotidienne ! Et dire qu'ils trouvent le pouvoir chinois autoritaire !

à écrit le 11/12/2022 à 9:58
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Réponse à Henry , vous auriez du faire une école d'ingénieur , vous auriez une autre vision des choses (de l'énergie je m'entends) .

à écrit le 11/12/2022 à 9:50
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Si ces panneaux sont réalisés par une énergie carbonée l’intérêt de cette décision est très discutable..

à écrit le 11/12/2022 à 9:46
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C'est vrai ! La France est une très grande puissance, tellement qu'elle pourrait le devenir encore plus ! Pour cela il faudrait appuyer sur l'accélérateur au lieu d'avoir le pied sur le frein. Et revenir à une boite de vitesse manuelle au lieu de l'a...

à écrit le 11/12/2022 à 7:36
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typiquement Francais tout le monde semble d'accord mais personne ne bouge devant la complexite administrative pour les panneaux solaire mais tout le monde crie a la dictature quand une loi est votée pour facilite l'intallation sur les parking et les ...

à écrit le 10/12/2022 à 22:25
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on aurait aussi pu titrer : "les députés votent la construction de nouvelles centrales à gaz" puisqu'il en faudra pour combler l'intermittence

à écrit le 10/12/2022 à 20:28
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Déjà : " Obligatoire" ce terme m'hérisse le poil. C'est de la dictature, des esprits étroits aux dogmes d'un autre âge. Il faut débattre et expliquer, les gens ne sont pas des demeurés comme ceux qui imposent leurs visions. Les panneaux sont ils fra...

le 11/12/2022 à 0:45
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Non, ils sont d'origine chinoise. Les moins chers rapport qualite rendement. De toute les manieres possibles, vous etes foutus.

à écrit le 10/12/2022 à 16:06
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Moi, je pense qu'il serait préférable d'installer les panneaux solaires, ainsi que les chauffes eau solaire sur les toits des bâtiments. Les députés et moi ne devons pas avoir les mêmes intérêts financiers.

le 10/12/2022 à 19:07
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Il faut les deux, pourquoi là et pas là ? L'ennui est que les surfaces de toitures ne sont pas énormes, les parkings non plus, mais les champs ne peuvent être recouverts, les plantes ne poussent pas à l'ombre (y a qq systèmes avec des panneaux en hau...

à écrit le 10/12/2022 à 12:19
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Lula, oh Lula, oh Lula oh Lula. Vous avez bien raison d'évoquer ce morceau du groupe de rock anglais The Kinks. Mais quel rapport avec la déforestation ?! les paroles évoquaient la galère d'un jeune travesti...

à écrit le 10/12/2022 à 12:09
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Les médias de masse sont ce qu'ils sont. Ils pourraient effectivement être différents mais alors ce ne serait pas pareils. Quant à l'énergie qui pourrait être économisée, cela n'est pas évident car nombreux ont des capteurs solaires dans leur rédacti...

à écrit le 10/12/2022 à 12:06
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c'est assez étonnant que les démocrates ( de nom) aient une vision de la démocratie à géométrie variable. Un parti d'extrême droite , quand il touche de l'argent c'est pas bien mais les autres partis ? La notion de cordon sanitaire , ça veut dire quo...

à écrit le 10/12/2022 à 12:06
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Madame comme vous j'ai étais cadre dans la fonction publique. J'arrivais au bureau à 09h30', m'arrêtais 2 heures le midi le temps déjeuner paisiblement au restaurant. Mon après-midi s'arrêtait à 17h. En plus de mes 7 semaines de congés payés cadre, m...

à écrit le 10/12/2022 à 10:58
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C"est une très bonne idée ? Pour les Chinois et les Américains sans aucun doute, notamment depuis que l'on sait que le projet d'implantation d'un megasite de panneaux photovoltaïques en Moselle est abandonné (décision des actionnaires indiens). Il n'...

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