César Armand, Pierrick Merlet et Emma Rodot
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Le gouvernement compte défendre dans l'Hémicycle l'exemption de CNDP pour tous les projets industriels.
Assemblée nationale
Selon nos informations, le gouvernement s'apprête bel et bien à retirer du champ d'action de la Commission nationale du débat public (CNDP) les missions de concertation en amont d'un projet industriel, et ce pour tous les projets industriels sans exception. Une source proche du Premier ministre précise même qu'un amendement sera déposé en ce sens, mardi prochain, lors de l'examen en séance publique à l'Assemblée nationale de l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article étant pour le moment consacré à des dérogations pour faciliter l'implantation d'imposants data centers dans le pays. « C'est sûr que l'accroche est un peu forcée, mais c'est là qu'on veut le mettre », souligne cette même source.
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Le ministre de l'Industrie, Marc Ferracci, aussi à la manœuvre dans ce dossier, n'a jamais caché sa volonté de vouloir simplifier le cadre réglementaire des industriels français en reprenant cette idée de Michel Barnier émise lors de son bref passage à Matignon. C'est d'ailleurs son cabinet qui doit rédiger cet amendement très attendu dans le choix des mots. Quoi qu'il en soit, une telle exemption pourrait faire gagner, sur le papier, plusieurs mois dans l'implantation de nouvelles usines en France. Croisé à l'Assemblée nationale mardi dernier, l'ancien ministre de l'Industrie Roland Lescure pense « du bien » de cet amendement. « Avec Bruno Le Maire, nous avons hésité à le porter dans le projet de loi industrie verte car nous sommes convaincus qu'il faut accélérer la réindustrialisation tout en respectant les autorisations environnementales », ajoute-t-il.
César Armand, Pierrick Merlet et Emma Rodot
