Marine Protais et César Armand
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Leurs promoteurs vantent « les centaines d'emplois directs et indirects » générés par le développement d'un data center.
OVHCloud
Près d'un an après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi de simplification de la vie économique est arrivé lundi à l'Assemblée nationale en commission spéciale. Au cœur des débats, l'article 15 vise à « faciliter l'implantation des centres de données d'envergure ». Une disposition largement amendée par le Sénat lors de son examen à l'automne dernier.
Les sénateurs proposent de revoir le cadre juridique, peu adapté, et de qualifier ces data centers de projet d'intérêt national majeur afin d'attirer des investissements nouveaux. Ladite envergure « devrait plutôt s'apprécier en termes d'investissement et de puissance installée», soulignent les parlementaires de la chambre haute. Cette nouvelle qualification ouvre la voie à des procédures administratives allégées, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement et de raccordement au réseau électrique.
Derrière cette volonté se cachent des défis concrets. Puissance énergétique, disponibilité foncière, raccordement électrique, acceptabilité locale... Tour d'horizon des principaux enjeux techniques et territoriaux qui conditionnent leur déploiement à grande échelle.
Le déploiement des data centers en France fait face à de nombreux défis administratifs. « Il existe un décalage entre l'enjeu de souveraineté nationale et la réglementation à laquelle se heurte un tel déploiement », pointe Anne Petitjean, avocate associée en immobilier chez Herbert Smith Freehills.
À lire également
Et pour cause : le déploiement d'un centre de données nécessite l'obtention d'autorisations administratives qui font l'objet d'une instruction relativement longue et complexe. En plus d'un permis de construire, il doit obtenir une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) car entrant dans la catégorie des entrepôts. « Ce qui implique que la zone du plan local d'urbanisme dans lequel le data center a vocation à être implanté doit autoriser cette destination, » souligne l'avocate Anne Petitjean.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Marine Protais et César Armand
