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La loi « énergie et climat » lutte contre les logements énergivores

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(Crédits : DR)
Dans le cadre de la loi énergie et climat, l’Assemblée nationale a adopté des me-sures qui s’étaleront de 2021 à 2028 pour lutter contre les logements énergivores. Il s’agit de ceux classés aux niveaux F ou G.

Le classement énergie permet de « ranger » les logements selon leurs performances énergétiques. Il va des lettres A à G : A et B désignant ceux étant bien isolés, F et G correspondant, au contraire, à ceux pâtissant de nombreux ponts thermiques et d'une isolation de très mauvaise qualité. C'est précisément sur ces derniers que la loi énergie et climat a décidé de s'attarder.

Mettre fin aux passoires thermiques

Ainsi, sur la période définie (2021 à 2028), il est question d'agir afin que la consommation énergétique des bâtiments à usage d'habitation n'excède pas le seuil de 330 kWh par mètre carré et par an. Un dispositif d'éradication des « passoires thermiques » a donc été mis en place. Il doit se déployer en trois temps : incitation, obligation puis sanction.

Incitation

Pour 2022, il est question dans un premier temps, de réaliser un audit énergétique en cas de vente ou de location d'un logement classé F ou G avec propositions de travaux et information sur les futures dépenses d'énergie de l'acquéreur.

Obligation

La seconde étape prévoit qu'avant le 1er janvier 2028, les propriétaires devront avoir réalisé les travaux d'amélioration nécessaires permettant d'atteindre au moins une classe E.

Sanction

Enfin, dès 2028, le non-respect de l'obligation de performance énergétique sera rendu public dans les annonces immobilières... et sanctionné.

Autant de mesures afin que les logements les plus mal notés dans les diagnostics de performance énergétique (autrement nommés DPE) puissent remonter dans le classement. Rappelons que dans l'Hexagone, le secteur du Bâtiment représente 45 % des consommations d'énergie et 20 % des émissions de gaz à effet de serre.

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