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S'implanter en Chine : pièges et succès

Julie Laulusa, Associé Audit Mazars Shanghai, [email protected]

Publié le 01 février 2011 à 14:12 - Mis à jour le 01 février 2011 à 14:19

Le Quotidien Numérique

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Il est incontestable que la République populaire de Chine est désormais un acteur économique majeur au niveau mondial. En tant que 2e puissance économique, avec un PIB de 8 765 milliards de dollars et un taux de croissance annuel moyen de 8%, la Chine devient plus que jamais un partenaire d'échanges incontournable avec l'Occident. Ses coûts de délocalisations attractifs et son marché de 1,3 milliard de consommateurs potentiels au pouvoir d'achat croissant, ont poussé de nombreuses entreprises à faire le...

On décompte ainsi environ 20 000 entreprises étrangères implantées sur le territoire chinois qui représentent 59% des exportations chinoises, 39% via des entreprises entièrement détenues par des capitaux étrangers et 20% par des sociétés à capitaux mixtes. Parmi celles-ci, il existe plus de 1 300 entreprises françaises qui emploient plus de 250 000 personnes.

S'implanter en Chine : pourquoi ?

Le premier avantage d'un investissement en Chine, demeure incontestablement la taille de son marché intérieur et sa forte croissance qui, même en cas de crise économique mondiale, a su se maintenir grâce aux plans de relance gouvernementaux. Une présence en Chine permet de bénéficier pleinement de cette expansion.

Au-delà, d'un marché en forte croissance, la Chine est également une base de production à faible coût. Le prix des terrains (soumis toutefois à une forte variation régionale) et des constructions ainsi que les coûts de transport, sont plus que compétitifs face aux marchés européens et américains. La main-d'?uvre y est abondante et très bon marché avec un salaire minimum légal d'environ 115 euros par mois.

Par ailleurs, la Chine dispose d'un régime politique stable et s'est engagée depuis son adhésion à l'OMC en 2001 sur le chemin de la libéralisation des échanges et de la libre entreprise. Elle garantit ainsi l'accès à la propriété privée et à la liberté d'établissement et reste favorable à une économie libérale, qui reste cependant encadrée et réglementée par un Etat influant aussi bien l'économie que la sphère politique et sociale.

Enfin, une présence en Chine reste le meilleur moyen de contrôler ses opérations sur le territoire chinois. Cette présence permet de s'assurer la maîtrise de la production, distribution ou de la relation client. Elle permet par ailleurs de mieux analyser les comportements du consommateur chinois ainsi qu'observer l'évolution du marché en Asie.

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Quelques clefs pour éviter les pièges

Malgré les avantages indéniables d'une implantation en Chine, la création d'un établissement doit faire l'objet d'une analyse détaillée. En effet, nombreux sont les pièges sur le chemin de l'impétrant...

Attention aux impairs !

Les codes sociaux en Chine diffèrent de manière importante des coutumes occidentales. La gestion quotidienne d'un partenaire chinois, de ses fournisseurs ou de ses clients et les négociations de contrats, nécessitent une certaine expérience afin d'éviter les incompréhensions et impairs. Par ailleurs, la Chine, avec ses cinquante-six nationalités, sept langues officielles et multiples dialectes, dispose d'un patrimoine ethnique et culturel extrêmement riche. Cet héritage représente un défi supplémentaire car les disparités culturelles, linguistiques, géographiques entre régions sont importantes et doivent être prises en compte si l'on souhaite pénétrer tout le marché chinois.

Où aller ?
Il existe en Chine des disparités économiques très importantes entre les différentes régions administratives du pays. Malgré les nombreux efforts gouvernementaux de ces dernières années pour développer les provinces de l'ouest et du centre, les provinces côtières restent le moteur de l'économie chinoise. Cette opposition se retrouve également dans les écarts d'accès aux richesses et au développement entre les villes et les campagnes chinoises. De ce fait, il est impératif d'analyser le niveau de développement du site d'implantation afin de s'assurer que les ressources (employés qualifiés, fournisseurs) et que les clients potentiels, seront au rendez-vous.

Quel type de société ?
Il existe plusieurs structures juridiques pour supporter un investissement en Chine, parmi lesquelles :
- Le bureau de représentation.
- L'entreprise mixte de capitaux ou Equity joint venture (EJV) ou sa variante plus souple, la société mixte coopérative (Cooperative joint venture - CJV).
- L'entreprise à capitaux exclusivement étrangers ou Wholly foreign owned enterprise (WFOE).
Chacune de ces structures présente des caractéristiques propres en termes de droit, de périmètre des activités autorisées, de procédures administratives ou de modalités de financement. Ainsi, le mode d'implantation de l'établissement devra être sélectionné attentivement, en fonction de l'activité qui souhaite être menée.

Par ailleurs, une réflexion sur la structure holding investissant dans l'établissement chinois devra être menée, en prenant en compte notamment les implications fiscales.

Comment faire ?
La Chine montre depuis quelques années une volonté de libéralisation progressive du cadre juridique des projets à capitaux étrangers. Cependant, les procédures d'enregistrement d'une entreprise ou d'un bureau de représentation, restent nombreuses et requièrent une maîtrise des arcanes de l'administration chinoise. En passant via un agent, il faut généralement compter sur un délai minimum de deux mois pour créer une entreprise (un mois pour un bureau de représentation). A cela, s'ajoutent quelques semaines supplémentaires pour que la société soit complètement opérationnelle.

Le dimensionnement de l'investissement
Le principal mode de financement d'une entreprise en Chine reste le capital, le financement par l'emprunt restant règlementé et limité. Du fait des délais nécessaires au déblocage des fonds lors d'une augmentation de capital (de un à deux mois), il est nécessaire d'effectuer une analyse avant la création d'une entité afin de déterminer le montant de son capital social. Celui-ci devra permettre de financer les équipements, le besoin en fonds de roulement et les premiers mois d'activité.

Attention au piège !
Beaucoup d'investisseurs étrangers ont une méconnaissance du fonctionnement des sociétés chinoises, pensant à tort que détenir la majorité des parts d'une société et assister aux conseils d'administration, permet de s'assurer du contrôle d'une entité. En réalité, sans un suivi rapproché des opérations, souvent matérialisé par une présence d'employés du groupe, le contrôle opérationnel d'une entreprise échappe rapidement à l'actionnaire principal, notamment dans le cas de sociétés à capitaux mixtes.

La protection de la propriété intellectuelle
Un défi majeur pour les sociétés étrangères implantées en Chine consiste en la protection de leur propriété intellectuelle, que ce soit la propriété industrielle ou le droit d'auteur. Les exemples de transgression de ces droits sont nombreux et la Chine est notoirement connue pour les multiples violations de la propriété intellectuelle constatées sur son territoire. Malgré l'arsenal législatif créé par les autorités sur la base des lois européennes et américaines, la notion de propriété intellectuelle reste mal assimilée par le plus grand nombre, car ses principes sont fondamentalement nouveaux. Les solutions pour se prémunir contre ce risque sont multiples et passent principalement par les étapes suivantes : dépôt et enregistrement des droits, veille et assignation rapide en cas de contrefaçon.

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Au vu de l'importance grandissante de la Chine dans les transactions économiques mondiales, la question de l'implantation d'une structure en Chine devient de moins en moins un choix mais davantage une nécessité. Une entreprise arrivant sur le marché chinois devra ainsi savoir s'entourer efficacement par des spécialistes ayant une réelle expertise en Chine (employés, cabinet d'audit, d'avocats ou de propriété intellectuelle) afin de transformer l'expérience en succès.


Source : ABC-luxe.com
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Julie Laulusa, Associé Audit Mazars Shanghai, [email protected]

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