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Concurrence : Bruxelles perquisitionne les sièges de Casino et d'Intermarché

AFP

Publié le 22 mai 2019 à 08:29 - Mis à jour le 12 décembre 2024 à 23:36

France: casino cede six hypermarches a des adherents leclerc

France: casino cede six hypermarches a des adherents leclerc

STEPHANE MAHE

Le Quotidien Numérique

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Des officiers de la police judiciaire et de membres des services de la Commission européenne ont perquisitionné mardi les sièges de Casino et d'Intermarché, visés par une enquête sur les pratiques d'Incaa, une centrale d'achat commune entre les deux groupes mise en place de 2014 et dissoute à l'été dernier.

Les autorités européennes de la concurrence ont effectué mardi 21 mai des visites-saisies aux sièges de Casino à Paris et Saint-Etienne, et du groupe des Mousquetaires à Bondoufle (Essonne), écrit Le Figaro, dans le cadre d'une enquête sur Inca-achats (Incaa), une centrale d'achats commune créée en 2014 et à laquelle les deux enseignes de grande distribution ont mis fin l'été dernier. L'enseigne Casino a confirmé cette visite-saisie auprès de l'AFP.

Dans un communiqué, la Commission européenne dit craindre que "deux épiceries de détail n'aient violé les règles antitrust de l'UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives."

"Le fait que la Commission effectue de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont coupables de comportement anticoncurrentiel ni qu'elle préjuge du résultat de l'enquête elle-même", insiste-t-elle, précisant que ses fonctionnaires "étaient accompagnés de leurs homologues de l'autorité française de la concurrence".

Personne n'était immédiatement joignable chez Intermarché pour une confirmation. Selon Le Figaro, "des membres des services de la Commission européenne ont débarqué à l'improviste" mardi matin dans les différents sièges et y sont restés toute la journée.

En 2017, l'enquête sur les pratiques d'Incaa n'avait rien donné

Les centrales d'achats communes permettent aux enseignes de la grande distribution de commander de plus grands volumes et donc d'avoir encore plus de poids lors des négociations avec leurs fournisseurs. Mais elles inquiètent depuis plusieurs années les autorités de la concurrence.

Casino, Intermarché et leur centrale avaient déjà été assignés devant le tribunal de commerce de Paris par la répression des fraudes française en 2017 pour des pratiques commerciales "abusives". C'est donc au tour de Bruxelles de se pencher sur les négociations tarifaires menées par la centrale avec les industriels de l'agroalimentaire.

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En France, la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) estimait que ces enseignes avaient "formulé des demandes financières additionnelles" à leurs fournisseurs sans qu'elles ne soient justifiées, d'après un communiqué de 2017. Selon Bercy, les fournisseurs n'ayant pas accepté ces demandes avaient subi "des mesures de rétorsion" révélées après une enquête menée en 2016 par la DGCCRF.

La dissolution d'Incaa en 2018 avait été annoncée parallèlement à la constitution d'une autre alliance, réunissant cette fois Casino et Auchan.

AFP

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