Le Parlement s'affaire depuis février à la prolongation du « seuil de revente à perte » à un taux minimal de 10% (SRP+10) : une expérimentation lancée en 2018 et censée profiter au revenu des agriculteurs, qui doit prendre fin le 15 avril. Son efficacité est pourtant loin d'être prouvée.Le temps presse. Si rien n'est fait, l'expérimentation d'un « seuil de revente à perte » à un taux minimal de 10 %, lancée en 2018 par la dite Egalim 1, prendra fin le 15 avril 2025. Un dispositif, dit « SRP+10 », qui, concrètement, impose à la grande distribution de réaliser une marge minimale de 10 % sur les produits alimentaires. Son objectif initial était d'éviter la « guerre des prix » entre distributeurs et donc de mieux protéger la rémunération des agriculteurs.
Depuis la mi-février, les parlementaires s'affairent à sa prolongation, et ce, alors que son efficacité est loin d'être prouvée. L'hypothèse selon laquelle, en imposant des marges minimales aux supermarchés sur les produits alimentaires, celles-ci « ruisselleraient » vers les agriculteurs, n'a pas encore été démontrée. Pire, la contribution du SRP+10 à l'inflation alimentaire, qui entre 2022 et 2024 a atteint presque 20 %, essentiellement en raison des perturbations géopolitiques, est pointée du doigt. Et certains accusent même la grande distribution de s'en être indûment accaparé les profits.
Une inflation supplémentaire ?
L'UFC-Que Choisir, notamment, affirme que la mesure a engendré une « inflation supplémentaire » estimée à « plusieurs milliards d'euros depuis son entrée en vigueur il y a près de 6 ans » (« entre 470 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an »). Mais cela, « sans impact sur le revenu agricole », lequel, selon une étude réalisée par l'association de consommateurs, a en réalité « baissé en 2019, année de la mise en œuvre du SRP+10, pour trois filières étudiées (céréales, viande de porc et de bœuf), et stagné pour la filière laitière », indique-t-elle dans un communiqué du 4 février.
Les deux rapports d'évaluation réalisés par des économistes indépendants sur le SRP+10, remis au Parlement en octobre 2020 et 2022, n'ont pas retenu un si fort poids sur le pouvoir d'achat. Ils ont plutôt conclu que « l'encadrement des promotions et le relèvement du seuil de revente à perte n'avaient eu qu'un très faible effet inflationniste sur les produits alimentaires ». Mais ils ont reconnu qu'ils n'ont pas « réussi à analyser les impacts de ces mesures sur les revenus des agriculteurs », résume un autre rapport d'information déposé en février dernier par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale relatif, lui, à la loi dite Egalim 2 de 2021.