Football : la FFF et Sportfive condamnées pour entente illicite

La Fédération française de football (FFF) et Sportfive ont été condamnés ce jeudi par l'Autorité de la concurrence "pour s'être entendues afin d'éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération" entre 1985 et 2002. La FFE devra s'acquitter d'une amende de 900.000 euros alors que la socité de marketing sportif devra payer 6 millions d'euros.

"La FFF et Sportfive ont noué des accords exclusifs de très longue durée sans faire appel à la concurrence pour la gestion des droits marketing de l'équipe de France et de la Coupe de France", explique l'Autorité de la concurrence.

"La combinaison de clauses d'exclusivité, de clauses de tacite reconduction et d'indemnité de fin de contrat ainsi que d'avenants de prolongation signés plusieurs années avant l'échéance théorique des contrats présente un caractère anticoncurrentiel dans la mesure où elle a soustrait pendant une très longue période - de 1985 à 2002 pour certains contrats - la commercialisation de ces droits au libre jeu de la concurrence".

"L'organisation de l'appel d'offres de 2001 pour l'attribution de la totalité des droits marketing de la FFF montre que la FFF et Sportfive se sont ensuite concertées pour éliminer toute concurrence", explique l'Autorité, qui a "établi que les deux parties en cause se sont concertées, notamment en empêchant un concurrent (Havas Sports) d'obtenir les informations nécessaires au chiffrage de sa proposition, et en négociant, avant et après l'attribution du marché à Sportfive, des modifications substantielles du marché tel qu'initialement prévu".

Ces pratiques "ont limité l'accès à ce marché à d'autres intermédiaires et diminué les ressources que la FFF aurait pu consacrer à ses missions, notamment en faveur du développement du football amateur", dénonce l'Autorité.

"La FFF a en outre donné un mauvais exemple aux autres fédérations sportives moins riches, sans tenir compte des observations de la Cour des comptes qui avait critiqué l'absence de mise en concurrence dans les marchés passés avec les sociétés du groupe Darmon, devenu la société Sportfive", dénonce l'Autorité.