Les sportifs perdront leur précieux droit à l'image collectif à la mi- 2010

La suppression du DIC n'interviendra pas au 1er janvier comme prévu par l'amendement voté mais au 1er juillet prochain afin de ne pas déséquilibrer les finances des clubs sportifs en cours de saison. Nicolas Sarkozy lance une mission de réflexion.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

François Fillon confirme la suppression du droit à l'image collectif (DIC), un important avantage fiscal pour les sportifs professionnels, en indiquant toutefois qu'elle n'interviendrait pas avant le 1er juillet 2010.

Le Premier ministre s'exprimait devant le groupe parlementaire UMP, quatre jours après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement en ce sens qui a créé des remous au sein du gouvernement et dans les rangs du parti majoritaire.

Rendant compte de la réunion, le président du groupe parlementaire UMP, Jean-François Copé, a indiqué que François Fillon avait été "parfaitement clair" sur le sujet.

"Il a réaffirmé que, naturellement, cette disposition était maintenue et qu'elle sera adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, à une réserve près: c'est qu'elle sera décalée de quelques mois", a-t-il dit à la presse.

Des députés ont précisé que la suppression du DIC n'interviendrait pas au 1er janvier comme prévu par l'amendement voté mais au 1er juillet prochain afin de ne pas déséquilibrer les finances des clubs sportifs en cours de saison.

Le DIC profite à 1.444 sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs et des rugbymen mais aussi des basketteurs et des handballeurs.

Ce dispositif qui permet aux sportifs d'exonérer jusqu'à 30% de leur rémunération brute de toute charge sociale coûte chaque année plus de 30 millions d'euros aux finances publiques.

L'amendement voté par les députés avait été approuvé par les ministres du Budget, Eric Woerth, et de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, mais sévèrement critiqué par la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade.

Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait pour sa part exprimé l'espoir que le DIC soit rétabli par le Sénat.

L'Association nationale des ligues professionnelles a dénoncé le vote des députés, soulignant que le DIC avait prouvé son utilité en permettant aux clubs de conserver des talents ou de faire venir des grands joueurs évoluant à l'étranger comme Sébastien Chabal ou Jonny Wilkinson dans le rugby, ou encore Gaby Heinze ou Yoann Gourcuff dans le football.

Pour tenter de calmer le jeu, y compris au sein de sa propre majorité, déjà très remontée sur le Grand Emprunt ou sur la réforme de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy a réclamé ce mardi une mission de réflexion sur la rémunération des sportifs de haut niveau.

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Commentaires 4
à écrit le 03/11/2009 à 18:04
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Bonsoir a tous, je pense que c'est inadmisible d'être éxonéré par les pouvoirs publics. Pourquoi les salaires, des footballeurs, les tenismans,les acteurs,les chanteurs,basketteurs,les pilotes de F1,les PDG,les jean-luc Delarue,les présentateurs de t...

à écrit le 03/11/2009 à 16:23
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les pauvres: changer de Porsche tous les trois mois au lieu de tous les deux mois pourront ils tenir ? je crains un exode en grande bretagne ou pire une vague de suicide comme chez Orange (pardon, France Télécom). Monde injuste !

à écrit le 03/11/2009 à 15:21
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Une excellent décision sauf que je ne vois pas pourquoi attendre six mois de plus. Enfin une injustice fiscale qui disparaît. Avec le niveau des sommes versées aux personnes concernées, elles n'avaient pas besoin de ce cadeau supplémentaire de l'Etat...

à écrit le 03/11/2009 à 14:26
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Bravo, il est temps de s'attaquer à toutes ces niches qui ne profitent qu'à des nantis. Lorsque l'on voit les revenus de ces sportifs professionnels, il est inadmissible qu'ils ne réglent pas les charges et impots sur la totalité de leurs revenus. Q...

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