
François Fillon confirme la suppression du droit à l'image collectif (DIC), un important avantage fiscal pour les sportifs professionnels, en indiquant toutefois qu'elle n'interviendrait pas avant le 1er juillet 2010.
Le Premier ministre s'exprimait devant le groupe parlementaire UMP, quatre jours après le vote par l'Assemblée nationale d'un amendement en ce sens qui a créé des remous au sein du gouvernement et dans les rangs du parti majoritaire.
Rendant compte de la réunion, le président du groupe parlementaire UMP, Jean-François Copé, a indiqué que François Fillon avait été "parfaitement clair" sur le sujet.
"Il a réaffirmé que, naturellement, cette disposition était maintenue et qu'elle sera adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, à une réserve près: c'est qu'elle sera décalée de quelques mois", a-t-il dit à la presse.
Des députés ont précisé que la suppression du DIC n'interviendrait pas au 1er janvier comme prévu par l'amendement voté mais au 1er juillet prochain afin de ne pas déséquilibrer les finances des clubs sportifs en cours de saison.
Le DIC profite à 1.444 sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs et des rugbymen mais aussi des basketteurs et des handballeurs.
Ce dispositif qui permet aux sportifs d'exonérer jusqu'à 30% de leur rémunération brute de toute charge sociale coûte chaque année plus de 30 millions d'euros aux finances publiques.
L'amendement voté par les députés avait été approuvé par les ministres du Budget, Eric Woerth, et de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, mais sévèrement critiqué par la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade.
Le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, avait pour sa part exprimé l'espoir que le DIC soit rétabli par le Sénat.
L'Association nationale des ligues professionnelles a dénoncé le vote des députés, soulignant que le DIC avait prouvé son utilité en permettant aux clubs de conserver des talents ou de faire venir des grands joueurs évoluant à l'étranger comme Sébastien Chabal ou Jonny Wilkinson dans le rugby, ou encore Gaby Heinze ou Yoann Gourcuff dans le football.
Pour tenter de calmer le jeu, y compris au sein de sa propre majorité, déjà très remontée sur le Grand Emprunt ou sur la réforme de la taxe professionnelle, Nicolas Sarkozy a réclamé ce mardi une mission de réflexion sur la rémunération des sportifs de haut niveau.
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