Pouvoir plus facilement s'échanger des avions, du personnel navigant entre les compagnies aériennes européennes appartenant à un même groupe, et donc faciliter les opérations et les synergies... Depuis la mise en place en septembre dernier du nouveau Règlement de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), de tels échanges sont désormais possibles pour tous les acteurs du transport aérien qui ont des opérations dans plus d'un État, comme c'est le cas pour Air France-KLM, IAG (British Airways, Iberia, Aer Lingus, Vueling, Level), le groupe Lufthansa (Lufthansa, Swiss, Austrian, Brussels Airlines, Eurowings) mais aussi pour Wizzair, Ryanair, Easyjet....
Choisir l'AESA comme autorité de tutelle
Un peu à la manière d'Airbus, ce Règlement donne, en effet, la possibilité à des opérateurs aériens de choisir l'AESA comme autorité de tutelle pour la surveillance, la certification et le contrôle de l'ensemble de leur activité, et non la direction de l'aviation civile de chaque pays dans lequel chaque compagnie d'un groupe aérien assure des opérations.
Par conséquent, les groupes de transport aérien qui souhaiteraient s'engager dans cette voie disposeraient pour chacune de ses entités d'un certificat de transport aérien (CTA) européen, et non plus d'un CTA pour chaque compagnie comme c'est le cas aujourd'hui. Selon Patrick Ky, le directeur général de l'AESA, trois opérateurs ont demandé de travailler à l'agence européenne.
« Le véritable intérêt (pour les groupes aérien, ndlr), c'est l'interopérabilité des équipages et des avions ; si vous avez une structure commune avec une tutelle commune, tout devient interopérable. C'est un gain significatif pour les compagnies », a indiqué la semaine dernière Patrick Ky devant l'association des journalistes professionnels de l'aéronautique et de l'espace (AJPAE).
Et de préciser :
« Nous travaillons avec un groupe qui a sept CTA et chacune des compagnies a des avions enregistrés dans un pays, des équipages dédiés », qu'elle ne peut échanger avec d'autres compagnies du même groupe, « alors que les achats sont communs, les cockpits identiques, la formation des pilotes commune, les procédures de sécurité aussi. »
Nécessité d'avoir des règles et des procédures homogènes
Pour autant, une telle décision ne serait pas sans difficulté pour les opérateurs. « Cela demanderait une homogénéité des procédures et des manuels de vols, des règles d'exploitation entre chaque compagnies », explique un observateur, qui semble difficile dans des groupes qui n'ont pas fusionné leurs différentes compagnies, en raison du risque commercial que fait courir la disparation d'une marque - le poids des marques est très fort en Europe -, mais aussi du risque de perdre des droits de trafic.
Par exemple, si Air France avait souhaité absorber KLM et faire disparaître la marque batave pour créer une compagnie unique Air France, elle aurait pris le risque de perdre les droits de trafic de KLM entre les Pays-Bas et les pays tiers.
Risque sur les droits de trafic ?
Du coup, la mise en place d'un certificat de transport aérien européen peut-il avoir une incidence sur les droits de trafic dont disposent les compagnies entre leur pays d'origine et les pays tiers (hors accord de ciel ouvert entre l'UE et les dits pays tiers) ?
Par exemple, si Air France n'avait plus son CTA français, la compagnie pourrait-elle perdre ses droits de trafic entre la France et les pays tiers. Non, répondent l'AESA.
« Les droits de trafic ne sont pas liés aux CTA. Les CTA sont une approbation en termes de sécurité aérienne des opérations. Les droits de trafic sont liés à une autre réglementation. Ce sont deux choses complètement séparées en droit », assure Patrick Ky. L'AESA travaille néanmoins sur ce point avec les services juridiques de la Commission européenne.
La direction générale de l'aviation civile (DGAC) va dans le même sens. « Il y a l'obligation d'inscrire dans les accords bilatéraux une clause de désignation qui donne la possibilité à toutes les compagnies européennes d'assurer des services aériens entre un pays européen et un pays tiers dès lors qu'elles sont établies dans le pays européen concerné », fait-on valoir.
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