Le fisc français réclame 356 millions d'euros à Booking.com

Le fisc considère que Booking.com est un établissement permanent en France. Il lui réclame cette somme au titre de l'impôt sur les sociétés et la TVA pour la période 2003-2012. Les autorités français pourrait réclamer des sommes supplémentaires concernant les années postérieures.
Les médias français avaient fait état en 2014 d'un intérêt du fisc pour les pratiques de Booking.com, soupçonné d'utiliser un montage pour diminuer ses impôts en facturant ses clients français via une filiale néerlandaise.

Après Google, c'est au tour de Booking d'être ciblé par le fisc français. Dans un document financier déposé le 4 mai auprès de la SEC, le gendarme de la Bourse américaine, Priceline Group, la maison mère de la centrale de réservation hôtelière en ligne, indique que les autorités françaises, considérant que Booking.com est un établissement permanent en France, lui a demandé une somme au titre de l'impôt sur les sociétés et la TVA pour la période 2003-2012.

"En décembre 2015, les autorités fiscales françaises ont notifié à Booking.com une évaluation d'environ 356 millions d'euros, en majorité sous forme de pénalités et d'intérêts", lit-on dans le document dont fait état mercredi Paris Match.

"La compagnie considère que Booking.com était et continue d'être en conformité avec le droit fiscal français et entend contester cette évaluation", ajoute-t-il, en n'excluant pas d'aller pour cela en justice.

Des réclamations supplémentaires possibles

Priceline indique encore que le fisc français pourrait aussi enquêter sur les années postérieures à cette période, ce qui pourrait se solder par des réclamations supplémentaires.

Il fait état par ailleurs d'une enquête lancée par les autorités fiscales italiennes contre sa filiale.

Les médias français avaient fait état en 2014 d'un intérêt du fisc pour les pratiques de Booking.com, soupçonné d'utiliser un montage pour diminuer ses impôts en facturant ses clients français via une filiale néerlandaise

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Commentaires 2
à écrit le 02/06/2016 à 0:43
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Une fois le réseau de télecom international renforcé, les plateformes de service Internet pourront se situer physiquement totalement hors Europe et échapper à lS. Quant à la TVA, les règles de territorialité devront aussi être adaptée par la loi pou...

à écrit le 01/06/2016 à 19:26
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Enfin !! Prochain etape : plafonnement des commissions a 5% pour réguler ces monopoles naturels que sont les plateformes

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