La Commission européenne a validé mercredi une contribution de la banque postale française au financement des retraites des fonctionnaires de La Poste.
En vertu d'une loi de 1990, le financement des retraites des fonctionnaires de La Poste française était dérogatoire au droit commun: c'était l'entreprise elle-même qui le prenait en charge.
L'Etat français a décidé de réformer ce système en 2006 pour assurer une transition vers le régime de droit commun.
Dans le cadre de cette réforme, pour apurer les comptes, le groupe devait verser à l'Etat une compensation financière de deux milliards d'euros. Les filiales du groupe devaient participer en fonction du nombre de fonctionnaires qui travaillaient pour elles.
L'UE avait donné son feu vert à cette opération en octobre 2007, mais en l'assortissant de conditions.
Bruxelles avait notamment jugé anormal que les "personnels multi-métiers" soient rattachés au secteur colis. Elle demandait que la part de leur salaire refacturée à la banque postale soit prise en compte pour calculer la participation de cette dernière à la contribution exceptionnelle.
La participation de la banque postale a été relevée sur cette base.
"La Commission s'est assurée que la Banque Postale a contribué de façon appropriée à la charge exceptionnelle de deux milliards d'euros supportée par La Poste", s'est félicitée la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, citée dans un communiqué.
"Pour les clients de La Poste, c'est l'assurance que les coûts de La Poste n'ont pas été indûment accrus; pour les concurrents de la banque postale, c'est la garantie que la banque postale n'a pas reçu une aide indirecte susceptible de fausser la concurrence."
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