Vers un changement de statut de la SNCF ? La Commission européenne a demandé à l'Etat français de ne plus apporter sa garantie publique à la SNCF, ce qui pourrait entraîner à terme la transformation du statut de l'entreprise ferroviaire, comme l'ont révélé ce lundi les Echos.
La compagnie ferroviaire est pour l'instant un établissement public à caractère industriel ou commercial (Epic), qui bénéficie implicitement de la garantie de l'Etat sur ses engagements, notamment ses emprunts.Bruxelles a écrit à la France en février dernier pour réclamer la fin de cette garantie publique qui serait perçue comme une atteinte à la concurrence dans le cadre d'une libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs.
Cette demande pourrait conduire à un changement de statut de la SNCF vers celui de société anonyme, comme le gouvernement l'a décidé pour La Poste. Ce dernier semble cependant traîner des pieds. Ce lundi, le ministère des Transports a réagi. "La France conteste le point de vue exprimé par la Commission européenne et n'entend pas modifier le statut d'Epic de la SNCF", a ainsi déclaré une porte-parole du ministère des Transports. Il a même indiqué avoir saisi la cour de justice de l'Union européenne afin que soit maintenu le statut public de la SNCF.
De leur côté, les syndicats protestent contre cette offensive de Bruxelles. "Pour accélérer le mouvement vers la privatisation totale, l'Europe demande à la SNCF de se transformer en société anonyme", a réagi le syndicat Sud Rail dans un communiqué. "On nous dira qu'il ne s'agit pas d'aller vers la privatisation malgré les exemples d'EDF et de la Poste." De son côté, la CGT cheminots, premier syndicat de la SNCF, annonce que "face aux nouvelles attaques des intégristes de la libéralisation, de la déréglementation, des privatisations, la Fédération CGT s'engage à tout mettre en oeuvre pour arrêter le bras des casseurs et l'action des fossoyeurs des services publics", indique un communiqué syndical.
Par ailleurs, la Commission européenne aurait également demandé à l'Etat de ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, ainsi que la fin de celui de la RATP sur le métro et le RER à Paris.
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