Union européenne : vers une uniformisation du droit des passagers

Réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté ce mardi un règlement renforçant le droit des passagers en mer et amateurs de croisière.
Les compagnies de transport maritime opérant en Europe se verront dans l'obligation, à partir de 2012, de rembourser les passagers ou de leur offrir une compensation si le voyage est annulé ou si le navire a plus d'une heure et demie de retard. Elles seront bien entendu exemptées de cette obligation, en cas de circonstances exceptionnelles, comme des aléas météorologiques mais elles devront toutefois apporter une justification.

L'adoption de ce règlement s'inscrit dans un processus de création "d'un marché commun des droits des passagers", a expliqué Inés Ayala Sende, eurodéputé espagnole et rapporteur du texte.

Une extension aux autocars plus incertaine

Si les députés européens se sont également prononcés en faveur d'un renforcement comparable de la juridiction concernant les passagers des autocars, l'entrée en vigueur d'un texte allant dans ce sens reste à valider par le gouvernement des Vingt-Sept. Il faudra donc attendre la semaine prochaine un compromis entre le parlement et le Conseil européen.

La commission européenne a part ailleurs lancé pour cet été une campagne d'information "Passagers : vos droits à portée de la main" informant les voyageurs de leurs droits pour chaque mode de transport.