Le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce lundi le délai d'une semaine réclamé par la Société ouvrière et coopérative (Scop) créée par les salariés de SeaFrance et le plan de cession qu'ils avaient présenté, a annoncé l'avocat du comité d'entreprise de la compagnie maritime. Cette décision, attendue par le gouvernement qui pousse toujours sa solution coopérative, pourrait être la première étape des plans impliquant la scop ou d'autres repreneurs potentiels.
Fin de partie pour SeaFrance ! Le tribunal de commerce de Paris a rejeté lundi le délai d'une semaine réclamé par la Société ouvrière et coopérative (Scop) créée par les salariés de la compagnie et le plan de cession qu'ils avaient présenté, a annoncé l'avocat du comité d'entreprise de la société, Philippe Brun. Prié de dire s'il s'agissait d'une liquidation de l'entreprise, il a répondu : "C'est la liquidation définitive, le combat continue".
"Il n'existe aucune offre de reprise valable, l'activité ne peut être poursuivie, le tribunal met fin à la période de maintien de l'activité de SeaFrance", selon l'exposé oral des motifs de la décision par les juges. L'offre de la Scop "n'est pas très différente de la précédente" et présente "le grave inconvénient de ne pas comporter le financement nécessaire pour redémarrer l'activité", a déclaré le président de la chambre à des journalistes.
Nicolas Sarkozy, lundi à Berlin, a "pris acte" de la décision du tribunal et a assuré qu'il "y aurait une solution (...) crédible pour tous les (880) salariés de SeaFrance". Le président de la République a déclaré que, "dès demain, (les ministres en charge) Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani recevront les représentants du personnel et le liquidateur de la société pour faire un certain nombre de propositions".
A la suite du soutien imprévu de l'opérateur du tunnel sous la Manche Eurotunnel apporté lundi à la Scop, les avocats des quelque 880 salariés de SeaFrance avaient demandé un report de la décision, mais n'ont pas été suivis par le tribunal. Un report est "incompatible avec l'urgence" de la situation, ont fait valoir les juges.
La décision du tribunal va dans le sens de ce que souhaitait le gouvernement, qui s'est dit prêt à soutenir la Scop à condition qu'une liquidation définitive soit prononcée. Celle-ci permettrait en effet à la SNCF de verser aux salariés des indemnités de licenciement destinées à financer leur projet de reprise. Les salariés réunis au sein de la Scop ont rejeté jusqu'à présent la solution proposée par le gouvernement, qu'ils jugent trop périlleuse.
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La SNCF se déclare lundi prête à verser 36 millions d'euros d'indemnités supplémentaires de licenciement aux salariés de SeaFrance, qui est une de ses filiales, dans le but de favoriser un projet de reprise coopérative.
Cette annonce a été faite au moment où le tribunal de commerce de Paris examinait le dossier. La société Eurotunnel a annoncé aussi être prête à aider le projet de coopérative des salariés en reprenant les bateaux.
"Le Conseil d'administration de la SNCF a approuvé ce matin le versement par la SNCF d'une somme d'un montant global estimé à 36 millions d'euros permettant de financer une indemnisation supra-légale exceptionnelle au bénéfice des salariés de SeaFrance qui seraient licenciés", dit la compagnie ferroviaire dans un communiqué.
Elle confirme aussi son intention de mettre "en place dans le cas d'une liquidation ou d'une relance de l'activité avec suppressions d'emplois "une cellule de reclassement et de recrutement dans le groupe SNCF pour tous ceux qui le souhaitent".
Elle parle enfin d'une "initiative de revitalisation volontaire en faveur des territoires concernés".
Suite à la décision du tribunal, quelque 300 salariés de SeaFrance bloquaient le péage de Senlis, sur l'autoroute A1 entre Paris et Lille. Ils ont mis fin à leur action vers 15 h 30.
