La liquidation de SeaFrance ouvre la voie à plusieurs scénarios de reprise de l'activité

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Le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce lundi le délai d'une semaine réclamé par la Société ouvrière et coopérative (Scop) créée par les salariés de SeaFrance et le plan de cession qu'ils avaient présenté, a annoncé l'avocat du comité d'entreprise de la compagnie maritime. Cette décision, attendue par le gouvernement qui pousse toujours sa solution coopérative, pourrait être la première étape des plans impliquant la scop ou d'autres repreneurs potentiels.

Fin de partie pour SeaFrance ! Le tribunal de commerce de Paris a rejeté lundi le délai d'une semaine réclamé par la Société ouvrière et coopérative (Scop) créée par les salariés de la compagnie et le plan de cession qu'ils avaient présenté, a annoncé l'avocat du comité d'entreprise de la société, Philippe Brun. Prié de dire s'il s'agissait d'une liquidation de l'entreprise, il a répondu : "C'est la liquidation définitive, le combat continue".

"Il n'existe aucune offre de reprise valable, l'activité ne peut être poursuivie, le tribunal met fin à la période de maintien de l'activité de SeaFrance", selon l'exposé oral des motifs de la décision par les juges. L'offre de la Scop "n'est pas très différente de la précédente" et présente "le grave inconvénient de ne pas comporter le financement nécessaire pour redémarrer l'activité", a déclaré le président de la chambre à des journalistes.

Nicolas Sarkozy, lundi à Berlin, a "pris acte" de la décision du tribunal et a assuré qu'il "y aurait une solution (...) crédible pour tous les (880) salariés de SeaFrance". Le président de la République a déclaré que, "dès demain, (les ministres en charge) Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani recevront les représentants du personnel et le liquidateur de la société pour faire un certain nombre de propositions".

A la suite du soutien imprévu de l'opérateur du tunnel sous la Manche Eurotunnel apporté lundi à la Scop, les avocats des quelque 880 salariés de SeaFrance avaient demandé un report de la décision, mais n'ont pas été suivis par le tribunal. Un report est "incompatible avec l'urgence" de la situation, ont fait valoir les juges.

La décision du tribunal va dans le sens de ce que souhaitait le gouvernement, qui s'est dit prêt à soutenir la Scop à condition qu'une liquidation définitive soit prononcée. Celle-ci permettrait en effet à la SNCF de verser aux salariés des indemnités de licenciement destinées à financer leur projet de reprise. Les salariés réunis au sein de la Scop ont rejeté jusqu'à présent la solution proposée par le gouvernement, qu'ils jugent trop périlleuse.

La SNCF se déclare lundi prête à verser 36 millions d'euros d'indemnités supplémentaires de licenciement aux salariés de SeaFrance, qui est une de ses filiales, dans le but de favoriser un projet de reprise coopérative.

Cette annonce a été faite au moment où le tribunal de commerce de Paris examinait le dossier. La société Eurotunnel a annoncé aussi être prête à aider le projet de coopérative des salariés en reprenant les bateaux.

"Le Conseil d'administration de la SNCF a approuvé ce matin le versement par la SNCF d'une somme d'un montant global estimé à 36 millions d'euros permettant de financer une indemnisation supra-légale exceptionnelle au bénéfice des salariés de SeaFrance qui seraient licenciés", dit la compagnie ferroviaire dans un communiqué.

Elle confirme aussi son intention de mettre "en place dans le cas d'une liquidation ou d'une relance de l'activité avec suppressions d'emplois "une cellule de reclassement et de recrutement dans le groupe SNCF pour tous ceux qui le souhaitent".

Elle parle enfin d'une "initiative de revitalisation volontaire en faveur des territoires concernés".

Suite à la décision du tribunal, quelque 300 salariés de SeaFrance bloquaient le péage de Senlis, sur l'autoroute A1 entre Paris et Lille. Ils ont mis fin à leur action vers 15 h 30.

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Commentaires
a écrit le 09/01/2012 à 17:45 :
1962 projet usinor la droite locale a refusée
a écrit le 09/01/2012 à 16:48 :
que peut on penser d'un gouvernement qui s'incline devant les syndicats en ne publiant pas un rapport parlementaire accablant ce meme gouvernement qui s'incline encore en demandant à la sncf de verser une prime hors normes ,,,,,,?doivent ils encore gouverner
a écrit le 09/01/2012 à 15:58 :
un grand merci aux syndicalistes pourris qui ont precipité un cannard boiteux à la mort. Place à une nouvelle entreprise, certaines n'attendaient que cela.
Réponse de le 09/01/2012 à 16:31 :
un pouvoir de droite est a calais
Réponse de le 09/01/2012 à 19:14 :
Les voyous syndicalistes sont une armée en France, s'il fallait faire le bilan des entreprises qui en souffrent, il serait long...
Réponse de le 10/01/2012 à 14:21 :
"Les voyous syndicalistes sont une armée en France..." : mort de rire! Arrêtez la boisson, c'est un conseil amical.
a écrit le 09/01/2012 à 15:45 :
Pour EuroTunnel, reprendre SeaFrance c'est éliminer un concurrent et retrouver de la "marge de manoeuvre tarifaire". Mais, le business des ferries transmanche n'est-il pas surcapacitaire. Il ne va pas bien non plus côté Méditterranée (le service France-Maroc au départ de Sète).
a écrit le 09/01/2012 à 15:39 :
C'est une bonne décision pour un repreneur car cette entreprise était trop gangrainé par les syndicats. Maintenant Eurotunnel peu racheter les actifs ,créer une société basée en Angleterre ,repartir avec du neuf et des employés motivés sous forme de scop ou autre. Sea France n'avait aucun avenir dans sa version CFDT actuelle!
a écrit le 09/01/2012 à 15:19 :
pourquoi dans une liquidation ne parle t on jamais des vrais victimes,souvent de petites entreprises sous traitantes qui ne seront jamais payées de leur travail et couleront.
a écrit le 09/01/2012 à 14:44 :
Que les 2 leaders de la CFDT Maritime commencent par vendre leurs 16 appartements pour les réinvestir dans la SCOP.
a écrit le 09/01/2012 à 14:29 :
SCOP ne veut pas dire : "Société Ouvrière et Coopérative", mais : "Société Coopérative et Participative". > http://www.les-scop.coop/sites/fr/
Ce dernier terme a remplacé l'ancien sigle SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) depuis plusierus années déjà...
a écrit le 09/01/2012 à 12:48 :
merci la
a écrit le 09/01/2012 à 12:15 :
C'était prévisible. P&O, LDA à Dunkerque et Eurotunnel (tunnel utilisé à 50%) suffisent. Une salariée parlait d'un avenir pour les mini-croisières sur la Manche. En juillet et août peut-être... On n'est pas aux Caraïbes.
a écrit le 09/01/2012 à 12:12 :
Merci au gouvernement de soutenir les entreprises en diffiult?t de faire le n?ssaire pour relancer la croissance....
Réponse de le 09/01/2012 à 12:33 :
ce n est pas le job de l etat que de soutenir des entreprises dont le business model n est pas bon!!.
En revanche l etat peut aider les entreprises en diminuant leurs charges sociales, notamment pour les entreprises de moins de 50 personnes
Réponse de le 09/01/2012 à 15:02 :
soutenir une entreprise en difficulté pêut etre mais des syndicalistes irresponables pour une entreprise qui ne sera jamais viable non
a écrit le 09/01/2012 à 12:06 :
la SNCF ne va quand même pas remettre du pognon chez SEA France . Que les honmes de la CFDT qui ont pillé l'entreprise rendent l'argent volé qui a servi par exemple au secrétaire du CE à s'acheter un Q7 à 60000? et 6 appartements
a écrit le 09/01/2012 à 12:03 :
Pourquoi me censurez-vous sur la TAXE dite TOBIN (posté le 9 janvier à 12 h 58
a écrit le 09/01/2012 à 12:03 :
Apr?la SNCM, SEA France quoi de mieux qu un syndicat pour tuer une entreprise? J ai honte ...
Réponse de le 09/01/2012 à 12:31 :
Pas de soucis car ils disparaitront quand ont aura plus d'entreprise......
Réponse de le 10/01/2012 à 14:18 :
@Rayback - Et quoi de mieux que Bernard Arnault, Lars Olafsson, libéraux Sarkozystes pur sucre, et des fonds de pension américains pour couler une entreprise comme Carrefour. Il y a des syndicalistes nuls, mais on ne peut pas leur reprocher grand-chose car ils sont infiniment moins nombreux que les chefs d'entreprises nuls, incompétents et trop grassement payés. Beaucoup de chefs d?entreprises sont des dangers mortels pour les entreprises : ça se vérifie tous les jours.

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