Condamnée pour discrimination, Easyjet entend faire appel

Condamnée vendredi condamnée devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée qui voyageait sans accompagnateur, la compagnie à bas coûts a l?intention de faire appel a t-elle indiqué dans un communiqué. La compagnie doit verser à la passagère 5.000 euros de dommages et intérêts et à l'Association des paralysés de France (APF) un euro de dommages et intérêts et 4.000 euros de frais d'avocat.

La passagère avait été acceptée la veille
Rappel des faits. Le 21 mars 2010, une passagère de 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse. Mais à bord, le personnel navigant commercial indique qu?elle doit être escortée par un accompagnateur car elle n?est capable, comme elle l?a dit à un membre d?équipage qui lui posait la question, de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.
Alerté, le commandant de bord contacte sa direction, qui refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol. Ce qui est fait.

Le commandant de bord relaxé

Si le commandant de bord a été relaxé, la compagnie a été condamnée. "Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à la passagère et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable", écrit le tribunal.
Easyjet « se félicite que les accusations à l'encontre de son pilote aient été rejetées", mais se dit "déçue par le verdict" car elle n'a fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile anglaise. La compagnie a tenu à préciser qu'elle transporte chaque jour près de mille passagers nécessitant une assistance spéciale. Mais ajoute t-elle, "la priorité absolue d'EasyJet est la sécurité" et la compagnie "doit s'assurer que tous ses passagers sont capables d'évacuer l'appareil en cas d'urgence."

Ce que dit la règlementation européenne selon l'APF
L'APF, elle, rappelle qu'une réglementation européenne "interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d'un handicap ou d'un problème de mobilité pour les vols décollant des aéroports de l'Union Européenne".
Cette réglementation, poursuit-elle, impose aussi "aux gestionnaires des aéroports une obligation d'assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège, ainsi qu'une assistance pour se rendre aux toilettes sur demande".