VTC : le Conseil d'Etat annule le fameux délai de 15 minutes

Le Conseil d'Etat avait suspendu ce délai qui avait été imposé aux voitures de tourisme avec chauffeur le 1er janvier 2014.
Mounia Van de Casteele

2 mn

Il y a un an, le Conseil d'Etat avait estimé que le décret portait une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques des sociétés requérantes.
Il y a un an, le Conseil d'Etat avait estimé que le décret portait "une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes. (Crédits : reuters.com)

Au bout du compte, les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) auront donc eu gain de cause. Le Conseil d'Etat vient en effet de leur donner raison en annulant le très polémique délai de 15 minutes qui leur avait été imposé par décret il y a pratiquement un an, le 1er janvier 2014, mais qui avait été suspendu à peine quelques jours plus tard.

Une atteinte grave aux intérêts économiques

L'institution avait estimé que ce décret imposant un quart d'heure d'attente entre la commande d'une course par un client et sa prise en charge portait "une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.

Quelques heures après l'annonce de la décision, les syndicats de taxis avaient demandé au gouvernement "de prendre ses responsabilités en légiférant" pour préserver leur profession face à des VTC dont la concurrence les fait "couler". C'est ce qu'il a fait en proposant la loi dite "Thévenoud" - du nom de l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce qui était en charge du dossier-, loi devant entrer en application au 1er janvier 2015.

La loi Thévenoud entre les mains de Bruxelles

Cette loi interdit notamment aux chauffeurs non professionnels d'exercer pour le compte de sociétés de VTC. Ce qui est le cas de la société Uber, via son application UberPop.

En attendant, vendredi 12 décembre, le tribunal de commerce de Paris a refusé d'interdire ce service très controversé. Ce qui a aussitôt suscité l'ire des taxis qui ont organisé lundi une opération escargot. Or le gouvernement a rappelé pour les rassurer que ce service serait bien interdit à partir du 1er janvier 2015, en vertu de la loi Thévenoud.

Reste que Uber conteste cette loi. Se fondant sur une directive européenne de 1998 concernant les services en ligne, qui impose aux Etats membres de notifier à Bruxelles toute modification des règles, la start-up a ainsi attaqué la France en justice. Pour l'heure, la Commission européenne est en train d'analyser cette plainte.

Mounia Van de Casteele

2 mn

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Commentaires 18
à écrit le 18/12/2014 à 9:37
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On arrive quand meme a lire ici, grace a "nanesse" que les taxis paient leur taxes ! Oui mais bien sur, c'est surement pour cela que ces gens-la, en 2015, refusent toujours le paiement en carte bleue qui a le malheur de laisser des traces... Monsieur...

à écrit le 18/12/2014 à 4:41
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exemple je fais un départ négocier avec un capital de sortie Je vais dans une ville de 500.000 Habitants et demande à la mairie s il m était possible d obtenir une licence de Taxi. On me répond 11 licences de Taxi sur tout le territoire pas une de pl...

à écrit le 17/12/2014 à 21:44
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Je ne comprend pas cette "jalousie" sur les licences de taxi!?c est un fond de commerce comme un autre, c est le capital retraite d un taxi qui s est brisé les reins tous les jours de la semaine 12heures par jour en payant taxes impôt et cotisation e...

à écrit le 17/12/2014 à 18:44
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Excellente nouvelle, l'Etat ne peut pas nous dire vouloir briser les rentes et en même temps renforcer celle des taxis avec des mesures censurées aujourd'hui.

à écrit le 17/12/2014 à 16:51
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Ah ben quand même, un peu de logique et de sagesse. Ça fait du bien. Allez, prochaine étape : On en finit avec cette absurdité de Numerus Closus !

à écrit le 17/12/2014 à 16:41
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Quelle republique de M ........O% CHACUN JOUE LES PTITS CHEFS tibunal administratif,conseil d'etat conseil ,constitutionnel,cci,commissio ceci comission cela mais toujours le con tribubable

à écrit le 17/12/2014 à 16:40
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Excellente nouvelle! Il fait d'ailleurs flinguer la loi Thévenoud. Une loi faite par une fraudeur pour des fraudeurs que sont les taxis!

à écrit le 17/12/2014 à 16:14
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15 minutes douche comprise?

à écrit le 17/12/2014 à 16:06
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Le fraudeur du fisc avait l'autorisation de Hollande et Valls de faire des lois pour la mafia des taxis parisiens. Combien et qui touche quelque chose d ela part des compagnies de taxis parisiens ? Non surement pas les politiques ni l'administration ...

à écrit le 17/12/2014 à 15:59
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que les lois soient bonnes ou pas, le conseil (majoritaire à droite) flingue systématiquement ce qui est voté. Juste une constatation, sinon, je n'ai pas d'avis perso sur ce sujet........

à écrit le 17/12/2014 à 15:58
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il est clair que les taxis des grandes villes fontionnent sur un modèle mafias, soutenu par un autre modèle mafia celui de la finance, in finé comme d'autres mafias toutes soutenues par les politocards UMP Nouveau Centre déguisés en UDI et PS tous en...

le 17/12/2014 à 16:14
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Une mafia qui paie impôt et taxes en tout genre qui travaille 6j/7 12jours par jour a labouré la ville c est sur c est une drôle de mafia a éradiqué le plus vite possible et a remplacé par une autre mafia qui vient d outre atlantique et qui celle là ...

le 17/12/2014 à 17:12
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Les chauffeurs Uber ont un statut d’autoentrepreneur ou d'entreprise individuelle. Ils paient leur TVA en France et déclarent tous leurs revenus puisque que le paiement se fait par carte bancaire (à la différence des taxis qui déclarent à peine la mo...

le 17/12/2014 à 17:17
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Les mafiastaxis des grandes villes, ce sont les compagnies de taxis qui fagocitent toute la chaine de valeur, qui exploitent leurs chauffeurs en leur faisant payer cher hors de raison un droit d'entrée, puis très cher les locations des bagnoles et le...

à écrit le 17/12/2014 à 15:47
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J'espère qu'uber gagnera ! Le lobby des taxis est une abberation économique ! Vive la liberté d'entreprendre , adieu le corporatisme

le 17/12/2014 à 15:56
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Lol renseigner vous sur uber analyser cette société avant de juger et de faire des commentaires inutiles

le 17/12/2014 à 16:06
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mais encore? que pourrions nous analyser qu'on ne sache deja? les plaques vont perdre leurs valeur.. c triste mais elles avaient ete offertes a l'origine. Si apres un systeme de ponzi s'est cree dessus c'est leur probleme. Tres satisfait de ce...

le 17/12/2014 à 16:08
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Monsieur ou Madame Naness et surtout ne pas laisser croire que l'on sait des choses ce n'est pas Honnete Intellectuellement. C'est trés politique Gauche Caviar

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