Au bout du compte, les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) auront donc eu gain de cause. Le Conseil d'Etat vient en effet de leur donner raison en annulant le très polémique délai de 15 minutes qui leur avait été imposé par décret il y a pratiquement un an, le 1er janvier 2014, mais qui avait été suspendu à peine quelques jours plus tard.
Une atteinte grave aux intérêts économiques
L'institution avait estimé que ce décret imposant un quart d'heure d'attente entre la commande d'une course par un client et sa prise en charge portait "une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.
Quelques heures après l'annonce de la décision, les syndicats de taxis avaient demandé au gouvernement "de prendre ses responsabilités en légiférant" pour préserver leur profession face à des VTC dont la concurrence les fait "couler". C'est ce qu'il a fait en proposant la loi dite "Thévenoud" - du nom de l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce qui était en charge du dossier-, loi devant entrer en application au 1er janvier 2015.
La loi Thévenoud entre les mains de Bruxelles
Cette loi interdit notamment aux chauffeurs non professionnels d'exercer pour le compte de sociétés de VTC. Ce qui est le cas de la société Uber, via son application UberPop.
En attendant, vendredi 12 décembre, le tribunal de commerce de Paris a refusé d'interdire ce service très controversé. Ce qui a aussitôt suscité l'ire des taxis qui ont organisé lundi une opération escargot. Or le gouvernement a rappelé pour les rassurer que ce service serait bien interdit à partir du 1er janvier 2015, en vertu de la loi Thévenoud.
Reste que Uber conteste cette loi. Se fondant sur une directive européenne de 1998 concernant les services en ligne, qui impose aux Etats membres de notifier à Bruxelles toute modification des règles, la start-up a ainsi attaqué la France en justice. Pour l'heure, la Commission européenne est en train d'analyser cette plainte.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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