Le délai de 15 minutes pour les VTC suspendu par le Conseil d'Etat

Les sociétés de Voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) ont eu gain de cause : le Conseil d'Etat a suspendu le délai de 15 minutes qui leur est imposé par décret depuis le 1er janvier.
Mi-octobre, le gouvernement avait adopté un décret pour calmer la grogne des taxis. (Reuters/Charles Platiau)
Mi-octobre, le gouvernement avait adopté un décret pour calmer la grogne des taxis. (Reuters/Charles Platiau) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Dans le conflit qui les oppose aux taxis, les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) marquent des points. Saisi en référé, le Conseil d'Etat a suspendu mercredi le délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client imposé aux VTC, estimant que le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l'origine de la demande.

>> Lire : Conflit taxis-VTC: le Conseil d'Etat tranchera "dans la semaine"

Le Conseil d'Etat devra encore se prononcer sur la validité du décret, émanant du ministère de l'Intérieur. Lundi, celui-ci expliquait :

Le préjudice (pesant sur les entreprises de VTC, Ndlr) est illégitime car il se base sur la volonté de bénéficier du même droit que les taxis alors que les statuts sont différents. Les VTC et les taxis ne rendent pas les mêmes services, ils ne sont pas censés répondre aux mêmes besoins.

Le magistrat estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre", selon la décision dont l'AFP a copie.

Les taxis demandent une loi

Quelques heures après l'annonce de la décision, les syndicats de taxis ont demandé au gouvernement "de prendre ses responsabilités en légiférant" pour préserver leur profession face à des VTC dont la concurrence les fait "couler".

Les syndicats de taxis, qui manifesteront lundi à Paris, attendent des pouvoirs publics "qu'ils interdisent toutes les applications de réservation qui permettent à d'autres de faire n'importe quoi".

"Première marche vers la victoire"

Pour l'avocat de la société Allocab, Me Patrice Spinosi, la décision de la plus haute juridiction administrative est "une première marche vers la victoire définitive des VTC" :

Je suis optimiste pour la suite, depuis la décision de l'Autorité de concurrence nous savons que le droit était à notre bénéfice. Nous en avons à présent la confirmation.

Calmer la grogne des taxis

Mi-octobre, le gouvernement avait annoncé qu'à partir du 1er janvier 2014, un délai de 15 minutes - les taxis voulaient deux heures de délai - serait instauré entre le moment où un client commande une voiture avec chauffeur et sa prise en charge, exception faite pour les réservations effectuées à partir d'un hôtel haut de gamme ou lors d'un salon professionnel.

>> Lire : Taxis contre VTC: la bataille des 15 minutes n'est pas terminée

Il espérait ainsi calmer la grogne des taxis, qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de ces nouveaux concurrents. En effet, ce délai ne s'appliquerait pas aux radio-taxis. Or ceux-ci fonctionnent eux aussi sur réservation, il y aurait donc "distorsion de concurrence ayant des conséquences très négatives sur l'activité économique des sociétés de VTC" et ce serait "défavorable aux consommateurs", souligne l'Autorité.

Car selon elle, au contraire, l'apparition des VTC "est susceptible de rééquilibrer la demande et l'offre de transports particuliers et de permettre une diversification de cette dernière", surtout en région parisienne où il existe une pénurie.

>> Lire : Taxis, VTC, que choisir? Ça dépend...

[Edité à 16h40 avec réaction des syndicats de taxi]

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Commentaires 17
à écrit le 06/02/2014 à 17:53
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En tant qu'utilisateur j'approuve cette initiative, il faut mettre les taxis en concurrence avec des entreprises qui offrent un meilleur service mêm si le prix est supérieur. Nombre de taxis refusent des courses qui ne leur conviennent pas, les voitu...

à écrit le 06/02/2014 à 17:37
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Si les Taxie n'étais pas autant exigeant, combien de fois refusé pour une destination,combien de fois à la recherche d'un taxie pendants 1h. Maintenant les taxies sont des voyous qui agresse leurs concurrents et parle comme des wouech wouech. Vivem...

à écrit le 06/02/2014 à 9:58
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Le plus drôle de l'histoire les taxis veulent faire gréve .... pour faire la promotion de leurs concurrents????

à écrit le 06/02/2014 à 9:24
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depuis que la G7 (les Rousselet grands amis du PS) et que Transdev (ex Veolia transports) sont rentréq sur le marché des VTC tout se passe mieux pour eux, la force du lobbying des "copains" est en marche, on le voit avec cette décision. Les "petits" ...

à écrit le 06/02/2014 à 1:33
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Jais demande un taxi porte maillot il ma refuser ? La course seulement Beauvais

à écrit le 05/02/2014 à 19:17
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Liberté, égalité...

à écrit le 05/02/2014 à 18:37
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Une excellente nouvelle que voilà ! On prend enfin des mesures intelligentes pour la compétitivité ! :-)

à écrit le 05/02/2014 à 16:30
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Encore un cafouillage...

à écrit le 05/02/2014 à 15:47
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maintenant il y a les taxis-brousse,vous savez ces chauffeurs,qui vous font du co voiturage!!!!

à écrit le 05/02/2014 à 15:34
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On peut s attendre a des bloquages,menaces,intimidations et violences des taxis voyous . Ils ont de toute facon un homme en place , l ex président de G7 etant un très proche d Hollande.

à écrit le 05/02/2014 à 15:26
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Bravo!

à écrit le 05/02/2014 à 15:19
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Bravo! Le droit triomphe du corporatisme!!!

à écrit le 05/02/2014 à 15:16
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Ce sont les taxis eux-mêmes qui ont marchandisé leurs plaques pour s'enrichir sur le dos de leurs successeurs, dans un système à la Madoff, en entretenant à dessein la pénurie. C'est exactement pareil pour une bonne partie de l'économie de l'Euro...

à écrit le 05/02/2014 à 15:10
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ENFIN !!! Je ne suis pas dans un endroit où il y a des VTC, mais qu'on les laisse entreprendre !!!

à écrit le 05/02/2014 à 14:47
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Enfin ! Stop à la mafia des chauffeurs de taxi, chers, désagréables, adeptes du travail au noir, éternels râleurs qui qualifient tout type de transport de "concurrence déloyale", y compris le covoiturage ou Autolib. Et qu'on ne nous bassine plus ave...

le 05/02/2014 à 19:08
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Réponse a Roberto , je suis taxi je fait parti de aucune mafia , je travaille 11 h / jour 6j/7 pour payer une licence acheter a credit , des frais de mutations , des droits de stationnement , des contrôles techniques , des charges sociales , de la TV...

le 06/02/2014 à 5:38
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S'il n'y avait pas un marché de la revente des licences (pourtant attribuées gratuitement par l'Etat à l'origine), vous n'auriez pas de crédit à rembourser. Oui Monsieur, ce sont vos aînés qui ont voulu payer leur retraite en vous revendant leur lice...

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