Appli de transport : Heetch attend le verdict des juges le 3 novembre

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Ludovic Moulonguet, qui a créé il y a un peu plus d'un an sa société de VTC, a assigné Heetch en référé en septembre, jugeant que la start-up organisait un réseau de transport illicite et qu'elle constituait une concurrence déloyale pour les conducteurs professionnels, qui paient impôts et charges sociales liées à leur activité et doivent s'inscrire sur un registre spécifique, souscrire une assurance professionnelle ou encore suivre une formation tous les cinq ans.
Ludovic Moulonguet, qui a créé il y a un peu plus d'un an sa société de VTC, a assigné Heetch en référé en septembre, jugeant que la start-up organisait "un réseau de transport illicite" et qu'elle constituait une "concurrence déloyale" pour les conducteurs professionnels, qui paient impôts et charges sociales liées à leur activité et doivent s'inscrire sur un registre spécifique, souscrire une assurance professionnelle ou encore suivre une formation tous les cinq ans. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
L'application mobile de transport entre particuliers est assignée à comparaître dans le cadre de la procédure en référé pour concurrence déloyale engagée par un chauffeur de VTC.

L'application mobile de transport entre particuliers Heetch sera fixée sur son sort le 3 novembre, a déclaré mardi un juge du tribunal de commerce de Paris. Au cours de l'audience, l'avocate du plaignant a insisté sur le caractère "onéreux" des prestations réalisées par les chauffeurs de Heetch, ce que les représentants de la startup ont nié, affirmant que son activité relevait davantage du covoiturage et de l'"économie collaborative".

"Nous sommes une application qui n'a rien à voir avec UberPop", a martelé l'un des deux avocats de Heetch, évoquant l'application controversée du géant américain de la mise en relation entre passagers et véhicules de transport avec chauffeur (VTC) Uber, suspendue en France depuis juillet.

Un réseau de transport estimé illicite

Ludovic Moulonguet, qui a créé il y a un peu plus d'un an sa société de VTC, a assigné Heetch en référé en septembre, jugeant que la start-up organisait "un réseau de transport illicite" et qu'elle constituait une "concurrence déloyale" pour les conducteurs professionnels, qui paient impôts et charges sociales liées à leur activité et doivent s'inscrire sur un registre spécifique, souscrire une assurance professionnelle ou encore suivre une formation tous les cinq ans.

Il réclame la cessation immédiate de l'activité de Heetch et une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.

Comme UberPop, Sharette ou Mapool, Heetch met en relation des particuliers voulant se déplacer avec des chauffeurs qui ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, à des prix inférieurs à ceux des taxis.

"Une participation aux frais"

Mais Heetch, qui ne fonctionne qu'entre 20h et 6h, fait seulement payer une "participation aux frais" et limite les revenus de ses chauffeurs à 6.000 euros par an, a plaidé l'avocat de la société, qui a lancé son application en septembre 2013 en Ile-de-France et à Lyon.

Le 25 juin, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté d'interdiction visant "les applications de type UberPop". Dans un communiqué accompagnant l'arrêté, elle visait nommément trois applications: UberPop, Djump, Heetch. Si les deux premières ont fermé (la seconde a été rachetée par Chauffeur-Privé), Heetch poursuit ses activités et a déposé un recours contre l'arrêté en juillet, pour ne plus être assimilé au service interdit.

Heetch compte 20 employés, 3.000 chauffeurs occasionnels et 250.000 inscrits. Il revendique 39.000 trajets hebdomadaires en région parisienne, et un millier à Lyon.

S'il reste délicat de s'y retrouver parmi la multitude d'applications mettant en relation passagers et chauffeurs non professionnels, il y en a une qui semble toutefois sortir du lot. Il s'agit en effet de la toute nouvelle application OuiHop qui vient d'être lancée mardi 13 octobre. La jeune pousse semble bel et bien correspondre à la définition même du covoiturage puisque le conducteur propose de partager son véhicule à titre gracieux, sans dévier du trajet qu'il a prévu de faire. Quant au passager, il verse deux euros par mois à la plateforme pour bénéficier d'un tel service (sorte d'auto-stop urbain connecté) de manière illimitée...

(Avec AFP)

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