Les onze compagnies aériennes en cause étaient accusées d'avoir imposé des surcharges pour le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006.
Plus d'un an après le rejet par la justice de l'Union européenne d'une précédente sanction d'un montant total de quasiment 800 millions d'euros pour entente sur les prix du fret aérien, la Commission européenne devrait imposer de lourdes amendes à plusieurs compagnies aériennes, dont Air France-KLM, selon Reuters qui cite deux sources proches du dossier.
Compromis impossible à trouver
En décembre 2015, le Tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute juridiction en Europe, avait fait valoir que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne en 2010 contre 11 compagnies étaient contradictoires.
Ce mois-ci, l'exécutif européen a tenté de parvenir à une solution avec les compagnies, mais l'incapacité de ces dernières à se mettre d'accord sur un ensemble de conditions a rendu impossible la conclusion d'un compromis, ont dit les sources. Contacté, Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, a refusé de s'exprimer sur le sujet.
Air France avait écopé en 2010 de l'amende la plus élevée, 182,9 millions d'euros, devant KLM avec 127,2 millions. Les autres compagnies sanctionnées étaient Air Canada, Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Qantas, SAS et Singapore Airlines. Lufthansa avait échappé à toute sanction en ayant fait office de lanceur d'alerte.
Deutsche Bahn avait réclamé près de 3 milliards de dédommagement
Cette fois, c'est la Deutsche Bahn, compagnie ferroviaire publique allemande qui déclenché les hostilités. Le 1er décembre 2014, elle annonçait avoir déposé deux plaintes, en Allemagne et aux Etats-Unis, en dédommagement d'une entente sur les tarifs du fret aérien ayant causé du tort à sa filiale DB Schenker. Deutsche Bahn réclamait alors 2,1 milliards d'euros environ à une quinzaine de compagnies aériennes, un chiffre qui passe à "2,9 milliards d'euros" en ajoutant les demandes des autres entreprises, selon la société.
(Avec Reuters)
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