Crash A320 : Germanwings pourrait payer de fortes indemnités

La compagnie va devoir se défendre d'accusations de négligence après les déclarations du procureur de Marseille concernant le suicide du copilote de l'Airbus, Andreas Lubitz.
La Convention de Montréal du 28 mai 1999 stipule qu'une compagnie aérienne ne peut en principe se soustraire à sa responsabilité pour la mort d'un passager.
La Convention de Montréal du 28 mai 1999 stipule qu'une compagnie aérienne ne peut en principe se soustraire à sa responsabilité pour la mort d'un passager. (Crédits : © Emmanuel Foudrot / Reuters)

La compagnie low cost Germanwings propriétaire de l'Airbus qui s'est écrasé mardi dans les Alpes françaises avec 144 passagers et six membres d'équipage à bord, pourrait faire face à des demandes d'indemnisation très supérieures à ce qui est habituellement accordé en la matière, estiment des avocats spécialisés.

La compagnie va en effet devoir se défendre d'accusations de négligence après les déclarations du procureur de Marseille selon lesquelles le copilote de l'Airbus, Andreas Lubitz, a verrouillé de l'intérieur la porte du cockpit où le commandant de bord l'avait laissé seul momentanément et a délibérément précipité l'appareil dans le massif des Alpes. D'après des révélations du quotidien allemand Bild, qui cite des sources sécuritaires, le commandant de bord aurait tenté, en vain, de forcer la porte blindée à coup de hache.

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La somme pourrait dépasser les 22,7 millions de dollars

La Convention de Montréal du 28 mai 1999, qui stipule qu'une compagnie aérienne ne peut en principe se soustraire à sa responsabilité pour la mort d'un passager, limite la somme versée par la compagnie à 113.100 droits de tirage spéciaux, une "monnaie" de réserve du Fonds monétaire international. Mardi, cela équivalait à 157.400 dollars (145.000 euros environ) par personne, soit 22,7 millions de dollars pour les 144 passagers.

Si les familles des victimes souhaitent des sommes plus élevées, elles peuvent alors intenter une action judiciaire. Selon des avocats qui ont représenté des familles dans des catastrophes aériennes, d'éventuelles poursuites pourraient tourner autour de la responsabilité de Germanwing concernant le passé du copilote, qui aurait fait une grave dépression il y a 6 ans d'après Bild, et sur la politique de la compagnie aérienne concernant la présence de deux personnes au moins dans le cockpit lors des vols.

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Germawings devra prouver qu'elle n'était pas au courant de l'état du pilote

Selon Justin Green, associé au cabinet Kreindler & Kreindler à New York, les interrogations des familles des passagers sont justifiées même si, selon le droit aérien allemand, les pilotes sont autorisés à quitter la cabine à certains moments.

Pour limiter sa responsabilité, Germanwings devra établir qu'elle et ses employés et agents n'étaient en faute d'aucune manière ou que l'accident a été causé uniquement par la faute d'une tierce partie, dont la compagnie aérienne ignorait qu'elle était un facteur de risque, explique Clive Garner, associé au cabinet Irwin Mitchell à Londres.

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Commentaires 6
à écrit le 27/03/2015 à 15:38
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J'ai l'impression que le Broyeur de documents va chauffer chez Lufthansa ! 145000 € c'est quand même une misère pour une Vie , ce devrait être comme dans n'importe quel événement , en dépendant du préjudice subi .

à écrit le 27/03/2015 à 11:54
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Les fortes indemnités ne remplaceront jamais les personnes décédées.Il ne faut pas laisser un volant entre les mains d'une personne à risque !!!!!

à écrit le 27/03/2015 à 11:17
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C'est semble-t-il le service médical qui a donner sa licence au copilote qui est en cause : pas la compagnie !!?? Il faudrait que les médecins pensent un jour à assumer les conséquences de leurs décisions ! A une autre échelle, c'est la distribution...

le 27/03/2015 à 12:52
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Et en bon français que voulez-vous nous dire, … ?

à écrit le 27/03/2015 à 10:48
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Et si, puisqu'on en est toujours aux suppositions, cet amateur de planeur avait voulu planer dans la vallée de la Galébre, puis avait remis les gaz sans que l'avion réponde à temps.

à écrit le 27/03/2015 à 9:21
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C'est à l'entreprise de démontrer qu'elle n'était pas au courant... mais comment ça se prouve ?? Prouver qu'on sait, c'est facile, mais le contraire ??? On peut prouver que quelque chose existe... pas qu'il n'existe pas : il n'y a qu'à voir le problè...

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