Grand Paris : le recours contre le CDG-Express rejeté par la justice

La Cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jeudi 28 avril un jugement portant sur le futur train reliant l'aéroport de Roissy à la gare de l'Est, ouvrant la voie à la poursuite du projet. Le CDG-Express est censé entrer en service début 2027.
César Armand

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(Crédits : DR)

Jusqu'à aujourd'hui, l'avenir du CDG-Express restait encore incertain. En novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil avait, partiellement, annulé l'arrêté préfectoral de 2019 autorisant la création et l'exploitation de la ligne directe entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Par un arrêt publié ce 28 avril 2022, la Cour administrative d'appel de Paris, qui avait déjà suspendu en mars 2021 l'exécution de ce jugement de Montreuil, vient d'en prononcer l'annulation. Elle considère que « le projet est justifié par une raison d'intérêt public majeur permettant de déroger aux dispositions » de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement. La voie du CDG Express semble donc se dégager, même si un pourvoi en cassation est possible.

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Relier en vingt minutes et pour 24 euros Paris et Roissy

Le texte réglementaire prévoit en effet que « lorsqu'un intérêt scientifique particulier, un rôle essentiel joué dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, sont notamment interdites la destruction ou la perturbation d'animaux et la destruction de végétaux de ces espèces, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs habitats naturels ».

« Le projet vise à améliorer la desserte de l'aéroport par les transports en commun, à décongestionner le réseau existant, à renforcer l'attractivité de l'agglomération francilienne et à faciliter l'interconnexion entre les différents modes de transport », rétorque la Cour administrative d'appel de Paris. Ce qui permet donc de déroger à l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.

Censé relier en vingt minutes et pour 24 euros Paris et Roissy, le futur train est aussi pensé pour financer les travaux de régénération du réseau et de modernisation des lignes B et D du RER ainsi que la ligne K du Transilien entre Paris-Nord et Laon (Aisne).

Une entrée en service prévue début 2027

« En effet, alors que l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle est le deuxième aéroport européen en nombre de voyageurs et en trafic [...] l'inadaptation de ses conditions de desserte a été constatée de longue date, se manifestant tant par la saturation des axes routiers que par la longueur des trajets réalisés par la ligne B du RER et par les nuisances pour l'ensemble des usagers de la ligne », poursuit la Cour administrative d'appel de Paris.

Prévu pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, puis décalé à fin 2025, le CDG Express devrait entrer en service début 2027. C'est le préfet de Paris, préfet d'Île-de-France, Marc Guillaume, qui l'avait annoncé, dans la soirée du 4 novembre 2021, aux membres du comité de pilotage sur « l'axe Nord », le faisceau ferroviaire au nord de la gare de Paris-Nord.

« Si des incertitudes peuvent demeurer quant aux conditions de la reprise, [elles] ne permettent pas de dénier à ce projet d'infrastructure de long terme le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur au sens du code de l'environnement », conclut la juridiction.

Pécresse entendue par la Cour administrative d'appel de Paris

Des lézards des murailles, des hérissons et des renoncules à petites fleurs qui agacent au plus haut point Valérie Pécresse. Intervenant au Sommet du Grand Paris le 21 septembre 2021, la présidente (Libres !) du conseil régional d'Île-de-France, alors candidate à l'élection présidentielle, avait prévenu que si elle était élue à l'Elysée, elle ferait voter une loi pour protéger ces grands projets.

« On ne peut pas se retrouver quatre ans après une déclaration d'utilité publique avec une annulation judiciaire. Ce n'est pas possible », assénait Valérie Pécresse.

 « Il nous faut une loi qui permettra dans notre pays de considérer que quand un projet dépasse un certain montant d'investissement public, il est d'intérêt majeur par nature », enchaînait-elle.

Valérie Pécresse a été battue dès le premier tour de scrutin le 10 avril dernier, mais force est de constater que la présidente de la région et, à ce titre, de l'autorité organisatrice des transports, Île-de-France Mobilités, a été entendue par la Cour administrative d'appel de Paris.

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César Armand

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