Grand Paris : le recours contre le CDG-Express rejeté par la justice

Jusqu'à aujourd'hui, l'avenir du CDG-Express restait encore incertain. En novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil avait, partiellement, annulé l'arrêté préfectoral de 2019 autorisant la création et l'exploitation de la ligne directe entre la gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Par un arrêt publié ce 28 avril 2022, la Cour administrative d'appel de Paris, qui avait déjà suspendu en mars 2021 l'exécution de ce jugement de Montreuil, vient d'en prononcer l'annulation. Elle considère que « le projet est justifié par une raison d'intérêt public majeur permettant de déroger aux dispositions » de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement. La voie du CDG Express semble donc se dégager, même si un pourvoi en cassation est possible.

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Le texte réglementaire prévoit en effet que « lorsqu'un intérêt scientifique particulier, un rôle essentiel joué dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, sont notamment interdites la destruction ou la perturbation d'animaux et la destruction de végétaux de ces espèces, ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de leurs habitats naturels ».