Un doublement du plafond des amendes pour un vol en infraction nocturne à Roissy Charles-de-Gaulle pour le porter à 80.000 euros par vol ! Trois ans après un doublement du niveau des amendes, c'est ce que propose l'Acnusa, l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, «pour lutter contre les manquements de certaines compagnies aux restrictions nocturnes », comme les décollages entre minuit et 5 heures du matin, sans créneau horaire(slot).
Des amendes non dissuasives
En effet, dans cette tranche horaire, les décollages d'avions non programmés sont interdits. Mais il arrive que des vols prévus avant minuit mais retardés, décollent en fait après minuit. Ce faisant, ils sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 40.000 euros. Un plafond qui reste insuffisant pour dissuader les compagnies aériennes selon Victor Haïm, le président de l'Acnusa.
«Même avec 40.000 euros, les cas augmentent car une telle amende est, pour les compagnies aériennes, moins coûteuse que l'indemnisation des clients en cas d'une annulation de vol », explique-t-il.
De quoi irriter les compagnies qui rappellent que tous les retards ne leur sont pas tous imputables. Certains sont en effet liés à la météo, d'autres à la longueur des files d'attente en aérogare.... En 2003, lors de la publication de l'arrêté mettant en place ce système, le plafond était de 12.000 euros.
Pour autant, avant de tenter de faire modifier la loi sur un alourdissement des amendes, il faudra attendre plusieurs années, le temps de bien analyser l'impact de la dernière augmentation en 2014.
En 2016, il y a eu en France 317 amendes infligées (toutes causes confondues). Le montant moyen des amendes a été de 15.100 euros. Au total, ces amendes ont rapporté à l'Etat 4.785 400 euros.
Immobilisation des avions
Pour recouvrir les amendes, l'Acnusa a désormais la possibilité d'immobiliser les avions des mauvais payeurs. Ce fut le cas à deux reprises en 2016. En août, un appareil de la compagnie polonaise Enter Air a été bloqué au décollage à Roissy.
« L'Acnusa a saisi le juge de l'exécution et fait procéder à l'immobilisation par un huissier. L'avion a été retenu sur le tarmac jusqu'au paiement de la somme réclamée, soit un peu plus de 5 heures. La compagnie s'était rendue coupable d'un grand nombre de manquements entre 2013 et 2014, avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes s'élevant au total à plus de 1,6 million d 'euros », explique l'association.
En décembre, c'est un avion de la compagnie Turkménistan Airlines qui a été immobilisé pendant 24 heures, le temps d'obtenir la garantie du paiement de la dette.
Rachat des logements les plus exposés au bruit
Par ailleurs, l'Acnusa réitère son projet de rachat par les aéroports (essentiellement Orly et Toulouse) des logements situés dans des zones aéroportuaires où le bruit est considéré comme dangereux pour la santé « à un prix équivalent à celui pratiqué dans les zones voisines non soumises aux nuisances sonores ».
Lire ici : Les aéroports doivent-ils acheter les maisons exposées au bruit des avions?
A proximité d'Orly, l'Acnusa, estime autour de 250 le nombre de maisons concernées, situées en bout de piste. A l'aéroport de Toulouse-Blagnac, une vingtaine de maisons sont concernées, selon Victor Haïm.
Sur les aides à l'insonorisation, l'Acnusa souhaite que le dispositif soit élargi aux locataires et permette de couvrir l'ensemble des frais engagés. Enfin, elle souhaite le déplafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies aériennes. La TNSA est depuis le 1er janvier 2017 limitée à un montant maximal de 55 millions d'euros par an, "le surplus collecté étant affecté au budget de l'Etat", déplore l'Acnusa. 80.000 logements restent à insonoriser en France, selon l'organisation.
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